Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Clavery, conseiller, les observations

[E] [P] et Mme [M] [S] épouse [P] prescrite et les a déboutés de toutes leurs demandes.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Signé par Mme Rozenn Le-Goff, conseiller, présidente et par Mme Mme Lucile Pommier, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Arrêt rendu ce huit Janvier deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme

Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

en République Populaire de Chine, l'application des règlements CE 128/2005 du 27 janvier et CE 1174/2005 du 18 juillet 2005 doit-elle s'interpréter en ce sens que seule la pièce essentielle fabriquée

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

servie à Mme [F] à son taux légal maximum ; - alloué 35 000 euros à Mme [F] au titre des souffrances endurées par son époux ; - alloué 20 000 euros à Mme [F] au titre du préjudice moral subi par son

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

Philippe Mélin Président, Mme Graziella Hauduin, Président, et Monsieur Renaud Deloffre, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Me Beauthier.

Il soutient que : - les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés ; - l'absence de déduction des travaux exposés par M. et Mme A peut être fondée sur un motif, dont il demande la substitution

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Chanet conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

Chauvin, président, Mme Renard, conseiller référendaire rapporteur, M.

L'immobilisation n° 585, intitulée " Bureau pompe à chaleur " correspond à la fourniture, la pose et la mise en service d'une pompe à chaleur.

La société Ziemex a sous-traité la fabrication de l'échangeur thermique à la société CICR (fabrication de six faisceaux d'échangeur - commande du 22 octobre 2007), assurée auprès de la société Allianz,

[H] [S] ne rapporte pas la preuve de l'exploitation par la société Atticora de la marque CHANVRIBLOC et donc de la fabrication de blocs de chanvre, - juger que la société Atticora a cessé de fabriquer

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Maerten-Ullmo, pour la société Pinto et celles de Me Chaves-Guillon, pour le SIARP.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER