AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2015), que Mme X... a accepté, le 6 janvier 1985, une offre de prêt de la société de Crédit immobilier des chemins de fer

[P] [M] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Béziers pour voir dire qu'il est titulaire d'un bail à ferme d'une durée de neuf ans depuis le 1er mars 2012 pour le terrain et le hangar alimenté

recyclage, titulaire de l'agrément exigé par les articles L. 511-1 et L. 512-2 du code de l'environnement l'autorisant à exercer une activité de démantèlement d'épaves d'automobiles et de recyclage de fers

chauffeur routier, a été licencié pour inaptitude physique le 15 avril 1994 ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits au titre des heures supplémentaires et du travail des dimanche et jours fériés

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boubli, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boubli, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boubli, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boubli, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

nationale de l'industrie textile ; Attendu, selon le dernier de ces textes, qu'indépendamment du 1er mai, les ouvriers bénéficient, lorsqu'ils perdent une journée de travail du fait du chômage des jours fériés

relative à la création d'une entreprise commune de plein exercice par la Caisse des dépôts et consignations et la Société nationale des chemins de fer français

l'exploitation causante et la société semblant avoir épuisé toutes les sources de financements externes ; le dimanche 13 septembre 1992, les pompiers n'ont été alertés qu'à 21 heures 49 alors que le feu

l'exécution du supplément d'information les contradictions existant, à l'issue de l'information, notamment sur l'origine de la bagarre, sur le déroulement des faits, sur la chronologie des coups de feux

du Code pénal et du Code forestier, outre les intérêts civils ; "aux motifs que les constatations des gendarmes et l'expertise diligentée par l'expert Max Z... concordent pour désigner le départ de feu

[B] et [V] [U] à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme et à deux ans d'emprisonnement dont un an ferme, alors : « 1°/ que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en

La détention provisoire qu'il a subie à l'occasion cette procédure a été imputée sur la partie ferme de la peine. 6.

des poteaux et un grillage rigide en fer et, au nord-ouest, à l'intérieur de l'emprise clôturée, d'un conteneur maritime posé au sol.

(contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la fédération des services publics et des services de santé Force Ouvrière, dont le siège est [...]