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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
14e chambre
6032fee59e36c670ec843aab
19 octobre 2017
19 octobre 2017
[Adresse 16] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1757107 assisté de Me Florence
Source officielleChambre Sociale
62cfb1ed548bc59fcf4f0ece
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Christophe ESTEVE, Président, et Mme Florence DOMENEGO, Conseiller, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0831DEC003992098
31 août 1999
31 août 1999
Une fois en Italie, le requérant reçut copie d’un mandat d’amener émis le 20 mars 1992 par le juge chargé des enquêtes préliminaires auprès du tribunal de Florence.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
643e35d283146e04f531ec74
17 avril 2023
17 avril 2023
21/19210 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Florence
Source officielle6ème Chambre
635b71edb201587f74be02ea
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle soutient qu'en matière pénale les condamnations passées en force de chose jugées avant la dissolution sont transmises à la société absorbante.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00878_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il soutient que : - le péril imminent justifiant la suspension du Docteur B est caractérisé : la désorganisation du service de gynécologie obstétrique du centre hospitalier du Forez, liée à l'attitude
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6a
13 octobre 2011
13 octobre 2011
En revanche, il apparaît que Florent présente des troubles praxiques nécessitant des séances de rééducation en ergothérapie qui se montent à la somme mensuelle de 168, 60 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d703
11 mai 2007
11 mai 2007
GARANTIE des VICTIMES des ACTES de TERRORISME et d'AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître Bernard FLORENT
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508197_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A... de libérer sans délai le logement qu’il occupe, au sein du centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) géré par l’association AMLI, situé 20 rue des écoles à Florange (Moselle) ; 2°) de l’autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509782_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B... de libérer sans délai le logement qu’ils occupent, au sein du centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) géré par l’association AMLI, situé 20 rue des écoles à Florange (Moselle) ; 2°) de l’
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601237_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... de libérer sans délai le logement qu’ils occupent, géré par l’association AMLI dans le cadre du dispositif HUDA (hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile), situé 12 rue des écoles à Florange
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601882_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D... de libérer sans délai le logement qu’ils occupent, au sein du centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) géré par l’association AMLI, situé 20 rue des Écoles à Florange (Moselle) ; 2°) de l’
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602262_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B... de libérer sans délai le logement qu’ils occupent, géré par l’association AMLI dans le cadre du dispositif HUDA (hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile), et situé 20 rue des Écoles à Florange
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ecb2e22a8cf5e2e9b21dbf
4 août 2022
4 août 2022
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Stéphane Therme, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66adc81bd17229e482eea75e
2 août 2024
2 août 2024
audience publique, le 01 Août 2024 COMPOSITION Isabelle MONTAGNE, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Florence
Source officielleRétention Administrative
67f8addff9461e184612ebe2
17 avril 2024
17 avril 2024
[V] [M] [Y] à 18h05 - à Me Florence PLUTA, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
Source officielleRétention Administrative
67f8addff9461e184612ebe6
17 avril 2024
17 avril 2024
[X] [I] à 18h00 - à Me Florence PLUTA, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
Source officielleRétention Administrative
67f8addff9461e184612ebea
17 avril 2024
17 avril 2024
[Z] [U] à 17h35 - à Me Florence PLUTA, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
Source officiellecr
6137252fcd5801467741ba9d
18 janvier 1990
18 janvier 1990
Florence, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1989, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sur les réparations civiles, après
Source officielleciv1
613721a1cd580146773f5698
31 mars 1992
31 mars 1992
Gianpaolo Y..., demeurant à Paris (11e), ..., 2°/ de la société à responsabilité limitée La Casa Editrice Bonechi, dont le siège social est à Florence (Italie), 18, via Cairoli, défendeurs à la cassation
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