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PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2021RJ4 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

Robert X..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Ybelines), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'association sportive "Football

A B demande au juge des référés : 1°) " d'annuler seulement pour l'avenir la décision de la commission de discipline du district de football du Doubs et du Territoire de Belfort en date du 11 janvier

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 juillet 2024 par laquelle la commission régionale d'appel disciplinaire et réglementaire de la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de football

B que par le District Grand Vaucluse de Football au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Club de Nantes, à l'occasion de sa rencontre avec le Stade Rennais Football Club le dimanche 1er octobre 2023.

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ET LE FOOTBALL CLUB DE STRASBOURG ET REPRIS POUR Y...

du samedi 17 février 2024 opposant le Football Club de Nantes au Paris Saint-Germain Football Club qu'en dépit de son intitulé, il ne comporte aucune disposition ayant pour objet d'interdire à toute personne

professionnel alors salarié de la société Olympique de Marseille, a perçu de la Fédération française de football à raison de sa participation à la phase finale de la Coupe du monde de football en 2006

#Fédération internationale de football association (FIFA) protiv Europske komisije.#Obrazloženje - Članci 43., 49. i 86. UEZ-a.#Predmet T-68/08.

No 10/04414 AFFAIRE : Association AMICALE DE LUCE FOOTBALL C/ Yannick Y... ...

F, celles de Me Mer, représentant la commune de Fontanes, et celles de Me Pion Riccio, représentant M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

On 6   May 2012 the Professional Football Disciplinary Board of the Turkish Football Federation (“the Disciplinary Board”), mainly relying on the documents of the criminal investigation files, in

de Rueil-Malmaison aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Football-club de Rueil-Malmaison à payer à M.

Le samedi 12 novembre 2022 à 19 heures se déroulera un match de football pour la 15ème journée du Championnat de Ligue 2 au stade Sébastien Charléty à Paris 13ème qui opposera l'équipe de Paris Football

CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ100 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ116 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ138 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN