Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
68716aa7d395d6ba9f2a896b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
publique, passé un délai de deux mois à compter de la signification d'un commandement d'avoir à quitter les lieux au besoin avec le concours de la force publique ; CONDAMNONS Monsieur [T] [I] à payer
Source officielleChambre 1-9
68f1d90c9abd0e067a2193c7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
du 6 septembre 2023, - laissait les frais d'exécution forcée à la charge de la société CCF venant aux droits de la société HSBC Continental Europe, - condamnait la société CCF venant aux droits de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007274_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A a été transféré à la CCI ARA à compter du 1er janvier 2013 et il a été mis à disposition de la CCI Grenoble à la même date.
Source officielleJEX cab 6
69cec74acdc6046d47e6f67f
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80325 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFIY N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me MONERRIS par LS CCC à Me KACEMI-BELABES par LS LE : SERVICE
Source officielleJEX cab 2
6631373f19f939ca6242e47f
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80155 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36QF N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeurs toque CE avocat défendeur toque le : SERVICE
Source officielle4 ème Chambre civile
6793ff93dc35c03afb711303
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Notification le : - CCC à : - Copie exécutoire à : - CCC au dossier Pour rappel, en l’absence d’opposition de la part de Madame [K] [C], l’ordonnance précitée a produit tous les effets d’un jugement passé
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00483_20230207
7 février 2023
7 février 2023
des apprentis (), dont la CCI détenait les actifs.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00466_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué par la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 12 638,80 euros correspondant à ce qu'il aurait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00467_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué par la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 13 678,41 euros correspondant à ce qu'il aurait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00468_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 14 131,69 euros correspondant à ce qu'il aurait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00470_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 16 605,21 euros correspondant à ce qu'il aurait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00471_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 17 066 euros correspondant à ce qu'il aurait dû
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00472_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 12 641,18 euros correspondant à ce qu'il aurait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00473_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 12 269,44 euros correspondant à ce qu'il aurait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00477_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 12 488,31 euros correspondant à ce qu'il aurait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00478_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 10 828,18 euros correspondant à ce qu'il aurait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00479_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 12 779,85 euros correspondant à ce qu'il aurait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00480_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 11 180,80 euros correspondant à ce qu'il aurait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00481_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 11 991,78 euros correspondant à ce qu'il aurait
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61631521e03efc4516bd2e35
2 avril 2012
2 avril 2012
la technologie 'CCD'.
Source officiellePage 53 sur 638