FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEAC Guiraud, société d'études et d'applications de composants SEAC Guiraud frères

[E] [S] pour la défense des intérêts de son frère, M. [Y] [S]. 2. Le 19 janvier 2017, l'avocate a adressé à M.

Pierre Z... ayant été blessé dans un accident de la circulation dans lequel son frère Jacques a été tué et dont M.

électrique (ABE), a démissionné le 26 mars 1990 de ses fonctions en déclarant demeurer salarié en qualité de chef d'agence ; que cette démission a été entérinée par les associés qui ont désigné son frère

Y..., agent de maîtrise des services commerciaux à la direction du fret de Villepinte de la compagnie nationale Air France, conseiller prud'homme à Bobigny, a été muté, sur sa demande, à Bombay à compter

Philippe X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ciccardini frères, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

[Y] [U], frère de la majeure protégée, a sollicité le changement de résidence de sa soeur pour lui permettre de rejoindre son domicile, ainsi que la désignation d'un autre frère comme tuteur, ce qui lui

En août 2002, elle est nommée, en même temps que ses deux frères, directrice générale de la personne morale, laquelle sera présidée par son frère [G] [N] à compter de 2008. 2.

Le 11 février 2020, Mme [G] [I] s'est présentée à l'entrée de la salle d'audience d'un tribunal où se déroulait un procès dans lequel sa soeur, Mme [X] [I], et son beau-frère, M.

existe des raisons plausibles de soupçonner que la personne mise en examen a pu commettre l'infraction qui lui est reprochée, ne serait-ce que parce que, malgré le risque de représailles, les deux frères

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour

Rosalie Y... sont créditeurs et comportent de nombreux dépôts en espèces et des chèques ; que, pour expliquer ces divers dépôts, elle a dit avoir prêté 130 000 francs à Sydney Z..., 50 000 francs à son frère

Frères et qu'en n'examinant pas le chef péremptoire du mémoire des parties civiles, l'arrêt attaqué ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "2 ) alors qu'en

la société Puissance 5, la cour d'appel a violé les articles 1120 et 1582 du code civil ; 3 / que dans ses écritures d'appel, Mme Y... réaffirmait que le transfert des titres ayant appartenu à son frère

[I] [P] avait cédé à son frère sa quote-part indivise en nue-propriété du bien immobilier. 6.

The police stormed in, told the applicant to kneel down, and twisted her hands behind her back. She raised her head and saw her husband’s face in blood.

X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mmes X..., l'avis de M.

X..., employé depuis le 16 novembre 1987 en qualité d'opérateur géomètre topographe par la société Muller frères, a été licencié pour motif économique le 30 décembre 1996 ; Sur le premier moyen :