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2 696 résultats pour « François RABANIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

5fd955d5d4f90a3f6094b8d8

Appel

20 février 2020

20 février 2020

, résidant sur le territoire français.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-95417

Admin. suprême

30 septembre 2009

30 septembre 2009

De surcroît, cet arrêt, comme tous les arrêts contre la France, a été diffusé aux juridictions et directions du Ministère de la Justice concernées.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65336b73bb40ec8318f31e61

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [X] [P] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01019

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1019 F-D Pourvoi n° D 16-10.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162a31f36ab09eb9a2fd7a8

Appel

25 janvier 2013

25 janvier 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 25 JANVIER 2013 (n°14, 7 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61629869201c88caf8c4e15c

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 Novembre 2012 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05482

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87df2

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

AXA FRANCE IARD CPAM VAUCLUSE (84) COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre Y...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0605JUD001590906

Admin. suprême

5 juin 2008

5 juin 2008

L’auteur de l’article en cause a agi sans droit, de manière illégale et intentionnelle, afin de rabaisser [l’intéressé], car la qualification en cause n’était pas du tout nécessaire afin de restituer de

Source officielle
CC

comm

61372312cd58014677405079

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brother France, société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ3

613723c3cd5801467740ddbd

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en date du 24 janvier 2001 présentée par la SCP Richard et Mandelkern, avocat de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6347ac7629ffd2adfff4f485

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CNIEG) SA ALLIANZ IARD, CPAM DE PAU, CAMIEG, MUTIEG devenue ENERGIE MUTUELLE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

Chambre 1

6786d749df5b5c7d10caab3d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2025/ N° RG 24/02040 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXS7 NAC : 54G Demande d’exécution de travaux

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

6866f693d33109fd079b83dd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[F] [P] et la SAS LIGHTING COMPONENTS INTERNATIONAL LCI demandent au tribunal de : DECLARER que Tridonic France s'est rendue coupable d'actes de contrefaçon portant sur la marque française LCI n°3780397

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b2a

Appel

1 février 1999

1 février 1999

X... ) SA A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ consorts B CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première Section

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893c2

Appel

26 février 2007

26 février 2007

DAUPHIN & MIHAJLOVICAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 26 FEVRIER 2007 Appel d'un Jugement (No R.G. 02/02056) rendu par le Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203d8

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402e97

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613722aecd58014677400088

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y..., Eugène Bègue, demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100366

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Sur le rabat d'office, de la décision n° 10307 F du 19 avril 2023 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300417

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur la requête en rabat d'arrêt 1.

Source officielle

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