CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
5fd955d5d4f90a3f6094b8d8
20 février 2020
, résidant sur le territoire français.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-95417
30 septembre 2009
De surcroît, cet arrêt, comme tous les arrêts contre la France, a été diffusé aux juridictions et directions du Ministère de la Justice concernées.
4eme Chambre Section 2
65336b73bb40ec8318f31e61
20 octobre 2023
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [X] [P] [Adresse 1] [Localité
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01019
8 juin 2017
le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1019 F-D Pourvoi n° D 16-10.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Pôle 5 - Chambre 11
6162a31f36ab09eb9a2fd7a8
25 janvier 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 25 JANVIER 2013 (n°14, 7 pages) Numéro
Pôle 6 - Chambre 2
61629869201c88caf8c4e15c
15 novembre 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 Novembre 2012 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05482
Cour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87df2
24 janvier 2006
AXA FRANCE IARD CPAM VAUCLUSE (84) COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre Y...
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0605JUD001590906
5 juin 2008
L’auteur de l’article en cause a agi sans droit, de manière illégale et intentionnelle, afin de rabaisser [l’intéressé], car la qualification en cause n’était pas du tout nécessaire afin de restituer de
comm
61372312cd58014677405079
24 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brother France, société anonyme, dont
civ3
613723c3cd5801467740ddbd
10 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en date du 24 janvier 2001 présentée par la SCP Richard et Mandelkern, avocat de
1ère Chambre
6347ac7629ffd2adfff4f485
12 octobre 2022
NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CNIEG) SA ALLIANZ IARD, CPAM DE PAU, CAMIEG, MUTIEG devenue ENERGIE MUTUELLE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Chambre 1
6786d749df5b5c7d10caab3d
13 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2025/ N° RG 24/02040 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXS7 NAC : 54G Demande d’exécution de travaux
1ère Ch. Civile Cab. 1
6866f693d33109fd079b83dd
3 juillet 2025
[F] [P] et la SAS LIGHTING COMPONENTS INTERNATIONAL LCI demandent au tribunal de : DECLARER que Tridonic France s'est rendue coupable d'actes de contrefaçon portant sur la marque française LCI n°3780397
6253c83ebd3db21cbdd84b2a
1 février 1999
X... ) SA A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ consorts B CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première Section
6253c9cbbd3db21cbdd893c2
26 février 2007
DAUPHIN & MIHAJLOVICAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 26 FEVRIER 2007 Appel d'un Jugement (No R.G. 02/02056) rendu par le Tribunal de Grande Instance
cr
613725bfcd580146774203d8
23 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu
613722e6cd58014677402e97
27 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ2
613722aecd58014677400088
23 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y..., Eugène Bègue, demeurant ...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100366
25 mai 2023
Sur le rabat d'office, de la décision n° 10307 F du 19 avril 2023 1.
ECLI:FR:CCASS:2024:C300417
11 juillet 2024
Sur la requête en rabat d'arrêt 1.
Page 53 sur 135
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.