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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Serge X... gérant de la SARL ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SERGE X... et de la SARL ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS X.../ Z... toutes deux en liquidation
Source officielleETRANGERS
62c52963a2c4236379079709
5 juillet 2022
5 juillet 2022
nom du Peuple Français APPELANT M.
Source officielleSociale E salle 4
639c1cb878b63d05df13076a
30 août 2022
30 août 2022
Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.
Source officielle2EME CH CABINET 1
6866d36bd33109fd079b0df9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
copie certifiée conforme le : à : Me Auriane LIBEROS Me Lisa SENE grosse le : à: Me Auriane LIBEROS Me Lisa SENE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dace5d80f0008c2e854
10 avril 2024
10 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007988866
9 juin 1999
9 juin 1999
Vu la requête enregistrée le 6 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria X..., demeurant rue Alera Parc n° 23 Sebes, 994 Roumanie ; Mme X... demande que le Conseil
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa550c601f083189916f9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La SAS Seris Airport Services s'est opposée aux prétentions adverses.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9062a
2 mai 2013
2 mai 2013
Par déclaration en date du 23 avril 2012 la SARL ROCCA SERRA a relevé appel de cette décision.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2511515_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Elle s’est toutefois maintenue irrégulièrement sur le territoire français à l’issue de la période de validité de son visa.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65ab74f736bfc00008d68d79
19 janvier 2024
19 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 (1 pages
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309784_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
C, ressortissant serbe né le 16 mai 1963, a été muni d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale ", valable jusqu'au 14 octobre 2021.
Source officielleChambre des Etrangers
68919140cc6ad3ccb24aecef
2 août 2025
2 août 2025
Elle maintient être née en Serbie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501686_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., ressortissant serbe né le 13 mars 1988 à Cuprija en Serbie, déclare être entré en France en 2004 et y avoir fixé sa résidence habituelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6352379b8c924eadffcc49e2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6035c979498d3f30bd9bd02b
26 février 2016
26 février 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 26 FEVRIER 2016 (n° 2016-78, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da84
28 mars 2011
28 mars 2011
François Louis Michel X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200466
28 mai 2020
28 mai 2020
par l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Serbie et Monténégro relatif à la succession en matière de traités bilatéraux conclus entre la France et la
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007686484
6 juin 1980
6 juin 1980
FRANCOIS, GUSTAVE E..., JEAN L..., M... JOCELYN, N... OLIVIER, O... JACQUES, P... MICHEL, Q...
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007700022
13 janvier 1984
13 janvier 1984
EDOUARD XY..., FRANCOIS V..., JEAN-PIERRE R..., SERGE Y..., JEAN-CLAUDE X..., MME MIREILLE U..., M. GERARD XX..., MME GENEVIEVE DE XZ..., MM. O...
Source officiellecr
61372617cd58014677422e0e
12 décembre 2001
12 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellePage 53 sur 472