Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Italie 3 1 TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n o 40930/98 présentée par Francesco Giorgio contre l’Italie     La Cour européenne des Droits de

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Francesco Crisafulli, co-agent adjoint   ;   Requérants   :   Nicolò Paoletti, Mme Mari, conseils .

xa0;                   de la requête No 27192/95    présentée par Antonio, Giuseppina, Giuseppe et Francesco

Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 27 February 1988 by Mr Franceso

decision 10392/24 Maria Stella SAVERIANO 27/03/2025 11238/24 Marco CELATO 07/05/2025 16305/24 Aniello MELORIO 07/05/2025 25048/21 Sergio COLETTI 03/10/2024 57439/18 BILMA S.R.L. 27/02/2025 712/21 Francesco

Italie 14/04/2015 Foyer   Francesca SCIVILO 1966 Turin italienne Valentina RANDAZZO 1988 Turin italienne Simone RANDAZZO 1992 Turin italienne Andrea ANFUSO ALBERGHINA Caltagirone Procédure principale

#Francisco Rossi Ferreras contre Commission des Communautés européennes.