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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01019
17 juin 2020
17 juin 2020
Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. C...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01682
25 septembre 2019
25 septembre 2019
conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller d'HUY, les observations de la société civile professionnelle GADIOU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00890
3 avril 2019
3 avril 2019
tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle GADIOU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00312
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Justice à PARIS, le trente janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle GADIOU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310451
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50054
6 janvier 2021
6 janvier 2021
Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme Q...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01673
9 mars 2016
9 mars 2016
tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle GADIOU
Source officiellecr
édure suiviec/M. Eddy A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01293
3 mai 2017
3 mai 2017
tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle GADIOU
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100547
14 mai 2009
14 mai 2009
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils pour M. X....
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471958.20230801
1 août 2023
1 août 2023
D, représentés par la SCP Gadiou - Chevallier, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01449
13 juin 2012
13 juin 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour M. X....
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100481
12 mai 2010
12 mai 2010
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux conseils pour M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100482
12 mai 2010
12 mai 2010
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils pour M. X....
Source officiellecr
6137263dcd5801467742404d
28 juin 2006
28 juin 2006
Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU
Source officiellesoc
613720f3cd580146773efbc0
9 janvier 1990
9 janvier 1990
Vallée Française (Lozère), en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section agricole), au profit de Monsieur Hussein X..., demeurant ..., Les Salles du Gardon
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50728
1 juin 2021
1 juin 2021
Sottet, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société HJ Melun, et les conclusions de M.
Source officiellecr
61372645cd58014677424461
15 décembre 2004
15 décembre 2004
à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302434_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A, représenté par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Perpignan a procédé au retrait de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304122_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un acte, enregistré le 31 mai 2024, Mme A représentée par Me Garidou et Me Paré, déclare se désister de son instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50136
8 février 2022
8 février 2022
Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Gadiou, avocat de MM. [Z] [Y] et [O] [N], et les conclusions de M.
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