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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2514032_20260126
26 janvier 2026
A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 avril 2025 par laquelle le
ORTA_2222460_20240612
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2520648_20260112
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e34e
29 juin 2011
Madame Paule X... n'ayant pas quitté les lieux, La SCI GEALEX l'a fait assigner.
8e Section - MESD
DTA_2307561_20230505
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif de Paris la requête de Mme F, représentée par Me Goeau-Brisonnière
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10340
25 mai 2022
et que c'est dans ces circonstances qu'elle a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la Sci Geru ; Par jugement rendu le 28 novembre [lire 16 mai] 2017, le
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503528_20251202
2 décembre 2025
A... soumet au tribunal un « recours pour excès de pouvoir » contre une décision du 24 juillet 2025 par laquelle le centre hospitalier du pays Charolais-Brionnais (CHPCB) a rejeté sa demande d’indemnité
7ème chambre
DTA_2307123_20250716
16 juillet 2025
B C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du
9ème Chambre
DCA_22PA02621_20230203
3 février 2023
A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance de la présidente de la 1ère chambre du
DTA_2410484_20250716
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007834111
13 novembre 1992
Pierre X..., demeurant à Saint-Geours-de-Maremne (40230) ; M.
Juge des référés
ORCA_25NT00210_20251001
1 octobre 2025
Brisson La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01857_20240709
9 juillet 2024
BRISSON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORCA_23NT02871_20240109
9 janvier 2024
Brisson La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORCA_23NT03182_20240202
2 février 2024
BRISSON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69fdb53fcdc6046d4707fb51
6 mai 2026
Philippe BRESSON, président - M. Pierre DUCHENE et M. Noël CENCI, juges Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure.
civ1
6137214ccd580146773f2a20
29 octobre 1990
Robert X..., demeurant à Dinan (Côte-d'Armor), 7, Cité de la Bretonnière, et actuellement chez Mme Julia Z..., 7 Cité A de la Bretonnière, P. 8, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour
ORTA_2514713_20251002
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
ORTA_2514736_20251105
5 novembre 2025
A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
ORTA_2423699_20260416
16 avril 2026
A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite du 18 juillet 2024 par laquelle
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