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9 949 résultats pour « Geau-Brissonnière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514032_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 avril 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222460_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520648_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e34e

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Madame Paule X... n'ayant pas quitté les lieux, La SCI GEALEX l'a fait assigner.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307561_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif de Paris la requête de Mme F, représentée par Me Goeau-Brisonnière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10340

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

et que c'est dans ces circonstances qu'elle a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la Sci Geru ; Par jugement rendu le 28 novembre [lire 16 mai] 2017, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503528_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... soumet au tribunal un « recours pour excès de pouvoir » contre une décision du 24 juillet 2025 par laquelle le centre hospitalier du pays Charolais-Brionnais (CHPCB) a rejeté sa demande d’indemnité

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307123_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02621_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance de la présidente de la 1ère chambre du

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2410484_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834111

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

Pierre X..., demeurant à Saint-Geours-de-Maremne (40230) ; M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00210_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Brisson La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01857_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

BRISSON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02871_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Brisson La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03182_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

BRISSON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69fdb53fcdc6046d4707fb51

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Philippe BRESSON, président - M. Pierre DUCHENE et M. Noël CENCI, juges Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Source officielle
CC

civ1

6137214ccd580146773f2a20

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Robert X..., demeurant à Dinan (Côte-d'Armor), 7, Cité de la Bretonnière, et actuellement chez Mme Julia Z..., 7 Cité A de la Bretonnière, P. 8, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514713_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514736_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423699_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite du 18 juillet 2024 par laquelle

Source officielle

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