d'impôt sur le revenu à l'occasion du dispositif dit « Girardin Industriel », prévu par l'article 199 undecies B du code général des impôts, a souscrit, par bulletin signé le 24 mai 2011, au produit « Snc GIR

Gilles X... a été prononcé pour insuffisance professionnelle sans que le GIE CIPA-CIV IMMOBILIER invoque de quelque façon que ce soit une attitude fautive du salarié ; que le rappel, dans la lettre de

Un accord de sous-traitance liait [U] au GIE TELECONVERGENCE, dont M. [B] est administrateur.

X..., responsable de l'accident, et son assureur, le GIE Avia France, représenté par son liquidateur amiable, la société Axa Global Risks ; que l'agent judiciaire du Trésor est intervenu pour obtenir le

Y..., dirigeait la manoeuvre d'approche par radio ; qu'il a assigné ce dernier et son assureur, le GIE Réunion aérienne, en responsabilité, puis la société Fly in Paris, ayant pour gérant M.

Z..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Be Girl, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

[I] a signé, le 13 septembre 2011, par l'intermédiaire de la société Gesdom (la société), un bulletin de souscription à l'effet d'investir des fonds au sein de la SNC GIR Réunion et d'obtenir, en contrepartie

Gilles Z..., demeurant tous deux ...

Z..., engagé le 14 avril 1988 par le GIE Marti A...

pourvoi formé par la Société nationale des chemin de fer (SNCF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), au profit : 1°/ du GIE

Jean-Gilles Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Michele X... épouse Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Gisèle Y..., mandataire liquidateur, pris en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de

Gilles, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 15 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui les a condamnés, le premier, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité

de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Office Notarial Dejean de La Batie, Prager-Fouquet Berdal, Gil

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Gie

; Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Rezo conseil, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat du GIE

arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (17e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Axa courtage, dont le siège était ... et actuellement ..., venant aux droits du GIE

selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société anonyme Crédit immobilier du département de l'Aisne, aux droits de laquelle se trouve la société Crédit immobilier régional, a adhéré auIE CA PRO GIM