Il résulte de l'instruction que le pli recommandé contenant le courrier du 10 mars 2025 susvisé, été distribué à l'adresse de Mme A, 7 allée des Rouges Gorges à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise), qui

B..., représenté par Me Gocer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations à l’impôt sur le revenu qui lui ont été assignées au titre des années 2016 et 2017, ou à défaut la réduction

cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre, section B), au profit de : 1°) Mademoiselle Nicole D..., demeurant à Gordes

Z..., Antonio, Goes, Ferre Maya demeurant Rua Joao Y... n° 12, 2750 Cascais, Portugal, 4 / M. José X..., demeurant ..., appartement 21, 18100 Vierzon, 5 / M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TRANSIT AERIEN BAMAGO, société anonyme locataire-gérante du TRANSIT BADAT MAMODE GORA

D... fait grief au jugement déféré d'avoir validé l'avis de mise en recouvrement du supplément de droits estimés dus, alors, selon le pourvoi, que toute personne atteinte d'un cancer de la gorge qui la

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GJ Distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Saint-Réverend (Vendée), zone industrielle route de Goex

d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Ardèche a déclaré d'utilité publique le projet de requalification des abords du Pont d'Arc dans le cadre de l'opération Grand Site des Gorges

est reproché d’avoir crié sur un résident qui venait de casser un verre ce qu’elle dément en l’absence de toute précision ; le second grief est tiré de ce qu’elle aurait attrapé la résidente AA à la gorge

avant de revenir plus au milieu du terrain ; Il précise que la partie du mur effondré coïncide avec la zone où la chargeuse s'est rapprochée du mur pour éviter le conifère, que le terrain étant gorgé

Il est également démontré, par la lettre du gouvernement de GOA en date du 23 septembre 2010, que la société NUVO a remporté cet appel d'offre.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juillet 2021, 17 octobre 2022 et 26 décembre 2022, la société à responsabilité limitée Société Hydroélectrique du Gorg

Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que sur la longueur d'assemblage de ladite première pièce on ménage au moins une gorge annulaire. 4.

C) des deux pièces (A B) se termine par un bord à deux surfaces coniques (Cl, C 2) tandis que la liaison avec le reste de la pièce (A) est constituée de deux faces coniques (S 1,S 2) reliées par une gorge

B Van Kote, M. et Mme A C, la société civile immobilière de Gorce, l'association Pressac Environnement et l'association Environnement Confolentais et Charlois, représentés par Me Monamy, demandent à la

xa0;    sur la requête N° 25536/94                       présentée par Shamsaldin Gol

180.93pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block }     CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 53727/13 François GORE

aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme GOIX

conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX

FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01050 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOJS