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2 382 résultats pour « Halidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8/Section 3

66fedaec172da17169e909d0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [W] [D] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Issa KEITA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 116 ET DEFENDEUR CDC HABITAT

Source officielle

Page 53 sur 120

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6684eb0ba0de54ff609f8024

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Liselotte FENOUIL, greffière lors des plaidoiries et Saoussen HAKIRI

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66901cd9af84b0bef080acc0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEURS Monsieur [C] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [M] [S] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Bruce AOUDAI, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66901cdbaf84b0bef080ad03

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [R] [U] [Adresse 2] [Localité 4] assisté par Me Louise ABABSA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 205, substituée par Me BOGLIARI

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

67f80766cf40727a00439ba8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [K] [H] [C] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 8] comparante, assistée de Madame [U] [O], sa fille ET DEFENDEUR OPH SEINE SAINT DENIS

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

660eeaf0fbb79e8fd3d2ee98

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659d979faa704a07f4903025

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

URSSAF d’AUVERGNE CENTRE NATIONAL PAJEMPLOI [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Madame [D] [C] munie d’un pouvoir DEFENDEUR Monsieur [T] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Noureddine HABIBI

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

65a03a9eea2f9efae42e22c5

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDERESSE Madame [F] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sylvain SENDA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, PB 62 ET DÉFENDEUR S.A.S

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

65c13022d4f3671a27f6a7c5

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [Y] [X] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Victor CRACAN, avocat au barreau de PARIS - P08 ET DEFENDEUR S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f49c1cdc6046d477b0a46

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [I] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante ET DEFENDEUR EST ENSEMBLE HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] représenté par

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f497acdc6046d477b04f1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [D] [B] veuve [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Clotilde GARNIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 198,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdb5c89659d053aa988b616

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, et par Madame Saoussen HAKIRI, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03167_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Or, si la note des producteurs met en avant la volonté de la réalisatrice de raconter le destin commun de Johnny Halliday et de Sylvie Vartan en prenant le soin " de mêler le récit de deux enfants du siècle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01477

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

Hamdi X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, septième section, en date du 16 novembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit y avoir charges suffisantesc/Romain X

61372695cd58014677426c57

Cassation

8 août 2007

8 août 2007

subite sans prodrome amenant à s'interroger sur une relation de causalité entre l'altercation et le décès de Jean Z... " ; que, reprenant le compte-rendu du docteur C..., il soutient qu'il est assez "hardi

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400032_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024 Mme B D, représentée par Me Halidi, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui communiquer

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008118683

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Belkacem Y..., demeurant Hay El Hafidh n° 97, Lalla X..., 02000 Chleff (Algérie) ; M.

Source officielle
CC

comm

6079d32a9ba5988459c57c03

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, au cours du déchargement dans le port du Havre d'une cargaison, en provenance de Halifax, de sacs de semence de tournesol placés dans des conteneurs

Source officielle
CC

civ2

6137240acd58014677411737

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

Mohamed Habibi, 10 / de M. Jean-Marc Lastella, 11 / de M. Gérard, Robert Chambrelant, 12 / de M. Alain Panerio, 13 / de M. Romain Pouchot Gamoz Gelin, 14 / de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305908_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A B, représenté par Me Hakiki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle la commission de discipline du Conseil national des activités privées de sécurité a prononcé

Source officielle