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6 978 résultats pour « Hamery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500029_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

2024 par lequel le maire de la commune de Sotta a délivré, à Mme B A, un permis de construire deux maisons dont une avec piscine, ce permis valant division parcellaire, sur un terrain situé n° 800 Hameau

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2300406_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle soutient que : - elle n'a pas séjourné moins de quatre-vingt-dix jours dans un camp ou hameau repris dans le décret du 28 décembre 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300625_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

maire de Luri demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé hameau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300626_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

maire de Luri demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé hameau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208343_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Hammerer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-16 du 30 septembre 2022 par

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045539179

—

20 janvier 2022

20 janvier 2022

accord sur la prise en charge des frais de restauration et d'habergement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005998_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Il indique également qu'il convient de " limiter le développement des hameaux " en " permet[ant] une extension limitée des hameaux ayant un rôle structurant pour la commune " et en " permet[tant] ponctuellement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004300_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

et Le Mas, le hameau du Mollard et le hameau du Fay et, dans une moindre mesure, le hameau de La Gorge, qui se situent en interaction avec la vallée du Grésivaudan.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007779665

Admin. suprême

17 décembre 1990

17 décembre 1990

Y..., tandis que la partie sud était classée en zone NB, constructible ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la parcelle B 272 est située à l'extérieur, bien qu'à proximité, du hameau de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007642834

Admin. suprême

18 janvier 1974

18 janvier 1974

PAR LE JUGE D'INSTANCE D'ETAMPES DU FAIT DE L'EFFONDREMENT DU MUR SITUE EN CONTREBAS DE LA VOIE PUBLIQUE DESSERVANT LE HAMEAU DE PRINVAUX ET CONTRIBUANT A SON SOUTENEMENT, LE MAIRE DE BOIGNEVILLE S'EST

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007796844

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 1987 par lequel le commissaire de la République de l'Ardèche a déclaré d'utilité publique le projet d'élargissement du chemin communal reliant le chef-lieu d'Accons au hameau

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837858

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

1992, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé, d'une part, l'arrêté du 31 décembre 1980 par lequel le préfet du Nord a modifié le cahier des charges du lotissement du petit hameau

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248039

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Hamady A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000027206142

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à la commune de Montagny de procéder au retrait des blocs de bétons mis en place sur la piste reliant le hameau

Source officielle
CC

civ3

60794ccb9ba5988459c470f6

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 novembre 1995), que la commune de Saillagouse-Llo a vendu à la Chambre des métiers des Pyrénées-Orientales un terrain situé près du hameau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0acfacdc6046d4735206a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1510 Numéro de Procédure collective : 2023RJ398 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL ECURIE DES HAMEAUX

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b00dcbb98137c174784fa5

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX Vu l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX présentée par Monsieur [D] [F] et par Madame [W] [R] épouse [F] à l’encontre de la SCCV LE HAMEAU

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008115852

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

municipales dans la commune de Fontaine-le-Bourg par la liste "Ensemble, allons de l'avant" n'excède pas les limites de la polémique électorale à l'égard de liste "Mieux vivre à Fontaine-le-Bourg et ses hameaux

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461121.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

la cour administrative d'appel a commis une erreur de droit en appréciant la continuité de l'urbanisation au sens de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme au regard des seuls bourgs, villages, hameaux

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463184.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Cohennoz a délivré un permis de construire à la SCCV Le Hameau

Source officielle