PIRAT, Présidente, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Conseillère, - Mme Claire STEYER, Vice-présidente placée, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et Procédure ' La SCI Stone est propriétaire des lots

A compter de 2001, la Commune de [Localité 5] a adressé à son cocontractant des titres de recette pour un montant annuel de 5 558,29 euros, lesquels titres de recette ont été régulièrement réglés.

du débiteur principal seront affectés prioritairement au règlement du principal de la dette.

Madame [L] [X] [O] Née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 2] (PORTUGAL) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 substitué par Me Hélène

FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 13] (RUSSIE) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Hélène

EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON, toque : 768 INTIMEE : Mme [J] [K] épouse [L] née le 24 Mars 1982 à OULLINS (69) 113 rue Anatole France 69100 VILLEURBANNE Représentée par Me Hélène

Elle a été reconnue par sa mère, Madame Hélène Z..., qui a consenti une délégation de son autorité parentale y compris du droit de garde au profit des époux X... le 7 septembre 1983 devant le juge de première

Le syndic provisoire désigné par ce règlement était la société French Real Estate. Lors de l'assemblée générale du 8 septembre 2016, la société Camag a été désignée comme syndic de copropriété.

. ; - n° 131 031, présentée par Mme Hélène XY..., demeurant ... ; - n° 131 032, présentée par M. Pierre R..., demeurant ... ; - n° 131 033, présentée par M.

Elle affirme avoir réglé l’ensemble des sommes dues. Par note en délibéré, le demandeur fait valoir que le chèque d’un montant de 4500 euros émis par la défenderesse a été rejetée.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Novembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Hélène

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2007 No 2007/ Rôle No 06/10685 Compagnie d'assurances LA MONDIALE GIE C/ Michelle Hélène X

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/10/2020 Me Helene CHOLLET ARRÊT du : 29 OCTOBRE 2020 No : 202 - 20 No RG 20/00305 No Portalis

PARISIENS (RATP), RCS de Paris sous le numéro B 775 663 438, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée par Me Marie-Hélène

LOGIREM COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Audience publique tenue par Mme Hélène

Sur le pourvoi incident présenté par la société Parc éolien du Mont Hellet : 8.

B..., notaire, a établi divers actes concourant au règlement de la succession sans faire mention de l'existence de cette dernière ; que, par acte du 13 février 2004, reçu par M.