W... est décédé le [...] et, postérieurement à son décès, l'EARL a continué à procéder à des ventes d'herbe au profit du GAEC.

juin 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit : 1 / de Mme Claudine Y..., domiciliée ..., 40100 Dax, agissant en qualité de liquidateur de la société Ambulances des Landes

According to the applicant, the land belonged to her brother.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2004), qu'en vue de la construction d'un viaduc, la Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN) a lancé

Au mois de mars 2014, la société Sélectour a lancé un appel d'offre afin de renouveler l'affichage en vitrine des 850 agences de voyage de son réseau, à l'issue duquel la société Carlipa systems n'a pas

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en la forme des référés (tribunal de grande instance de Marseille, 30 juin 2014), qu'un appel d'offres a été lancé

qu'il résulte du jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et des productions, que, soutenant que sa fille Christine X..., âgée de 13 ans, avait été traumatisée pour avoir reçu un seau d'eau au visage lancé

L'appel à projet, lancé dans cette perspective, a été remporté par Mme [Z], directrice de l'association Compagnie Narcisse théâtreCompagnie Narcisse théâtre aux droits de laquelle se trouve l

seraient limités au "lancement en cours" à cette date ; que la société AGDE, soutenant que la société Z...

Clean", Andréa X... s'est présentée à l'établissement, le 15 février 2000, pour demander de nouvelles retouches ; que, devant le refus qui lui était opposé par la gérante, elle s'est emportée puis a lancé

relevé par la ville de Paris que sur le pourvoi principal formé par la société Kraus ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que courant 1993, le service municipal des pompes funèbres de la ville de Paris a lancé

Mode enfantine" et "Monde de l'enfant" ; que son employeur ayant cedé les fonds de commerce de ces deux salons, la société Miller Freeman a proposé à Mme X... un poste au sein d'une équipe chargée du lancement

novembre 1990 pour le traitement d'une infection broncho-pulmonaire ; que, le malade souffrant de douleurs abdominales, Laurent X..., chirurgien, après avoir diagnostiqué une lithiase vésiculaire et une hernie

Herr Obst wurde später in einem internen Disziplinarverfahren exkommuniziert.

The applicant’s request was rejected, leading her to request supervisory review of her case from the Supreme Court in February 1999.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DE LA LANCE

the reversion of her late parents’ expropriated land, referring to section 54(1) of the Expropriation Act (see paragraph   15 below). 8.

The applicant was the private owner of a plot of land with a total area of 491 sq. m. and a commercial building of 152.2 sq. m. and several outbuildings located on that plot of land.

relative à une saisine de la société le casino du Lac de la Magdeleine

d'une «'hernie discale L4-L5'».