APPELANT Monsieur [I] [P] né le 09 Mars 1999 à [Localité 1] (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Isabelle ESPIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 10BIS AVENUE DES MARTYRS DE CHATEAUBRIAND - 94600 ORLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

nationale de l'ordre des infirmiers, qui était saisie par plusieurs infirmiers d'un appel contre une décision de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des infirmiers des régions Provence Alpes

Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 mai 1989, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation de viols aggravés

(Alpes-Maritimes), 38) Mme A..., née Isabelle B..., demeurant à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 48) M.

Aux termes de ses écritures développées oralement à l’audience, l’URSSAF Rhône Alpes fait valoir que: - M.

2018 a été imputé sur les cotisations dues au titre du 4ème trimestre 2018 auprès de l’URSSAF Rhône Alpes.

Groupe Aplus santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires du 78 allée des Demoiselles est rejeté.

LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes [Adresse 2] [Localité 3] non comparant Partie Jointe : Le Procureur Général - Cour d'Appel de CHAMBERY - Palais de Justice -

LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes [Adresse 3] [Localité 4] non comparant Partie Jointe : Le Procureur Général - Cour d'Appel de CHAMBERY - Palais de Justice - 73018

VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

QUESNOT-FILIPPI, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Astrid BAZIN DE JESSEY, avocat postulant au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSE au principal et demanderesse à l’incident : Caisse GROUPAMA RHONE ALPES

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [O] [K] né le 13 avril 1947 à [Localité 5] demeurant [Adresse 6] [Localité 2] comparant assisté de Me Isabelle FAURE-CROMARIAS

Ordonnance N° 64 N° RG 24/00960 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLQB Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 11 octobre 2024 [S] C/ HOPITAL [3] ARS AUVERGNE RHONE ALPES - PREFET

Pierre A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Alpes