Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 et 30 août 2024, Mme B A et Mme C A, représentées par Me Kovaleff, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Pour gagner 9 cm en largeur, l'acquéreur a changé la porte de son box et justifie avoir exposé une dépense de 971,43 € (facture établissement [S] du 18 avril 2007, pièce 13).

F..., tania H..., Agnès A..., Regina B..., Vanessa C..., Daniela K..., Diana E... en les recrutant et en les accompagnant ; que le recrutement des hôtesses étant antérieur à leur venue sur le territoire

MINUTE N° 218/26 Copie à - Me Christine BOUDET - Me Raphaël REINS Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

B... en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : M. 

Vu : - l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret no 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

La SCCV expose ainsi sa responsabilité contractuelle pour le surplus du retard de livraison non justifié, à hauteur de 175 jours.

fortuite, trois éléments sculptés (Un buste et deux têtes) qui seront identifiés ultérieurement comme étant vraisemblablement des représentations du roi Saint Louis, du roi Philippe IV Le Bel et de la reine

Il en résulte que le 8 février 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, a licencié l'intéressé au cours de son stage.

Le 1er janvier 2009, le contrat de travail de Mme [E] est transféré à la société Reine. Le 9 avril 2009, Mme [E] est victime d'un accident du travail et placée en arrêt de travail.

dans le décès R... et conclut à ce que les demandes indemnitaires des consorts I... soient ramenées à de plus justes proportions.

Alors que l'OFII justifie de la matérialité du placement en fuite et du retrait du bénéfice des conditions matérielles d'accueil de M.

La CPAM assignée par acte d'huissier de justice du 3 mars 2017 délivré à personne habilitée et contenant dénonce de l'appel n'a pas constitué avocat.

Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2023, le Centre des monuments nationaux, représenté par le cabinet d'avocats Margerie Reine Cordier, informe le juge des référés de ses protestations et réserves

Bandes " sur le territoire de la commune de Villers-Cotterêts (02600), parcelles section BA 111 et BA 1624, et demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice

Il demandait en sus paiement de la somme de 103,16 euros au titre des frais de la facture du commissaire de justice.

La SCCV expose ainsi sa responsabilité contractuelle pour le surplus du retard de livraison non justifié, à hauteur de 147 jours.