Jean-Jacques Louis X..., demeurant à Grasse Alpes-Maritimes , 62 Corniche des Oliviers, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance du 23 juin 1983, par laquelle le vice-président

Jacques X... dirigées contre le refus implicite du ministre de l'éducation nationale et de la culture de provoquer l'édiction des décrets d'application de la loi du 11 janvier 1984 nécessaires à la titularisation

Jacques X..., demeurant ... ; M.

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PAU, - LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1987, qui a relaxé Jean-Jacques

Jacques X..., demeurant ..., 2 / de M.

Jean-Jacques X, demeurant ... ; M.

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Jean-Jacques X...

CONSTITUER LA PART DE L'HERITIER QUI N'Y A PAS RECU SON LOT ; QUE CET HERITIER PEUT PRENDRE SA PART DANS LES AUTRES BIENS DE LA SUCCESSION, LES DONATAIRES COPARTAGES DEVANT IMPUTER SUR LEUR PART LA VALEUR

POUR LES REPRESENTER AUPRES DE CETTE BANQUE ET DISPOSER DE TOUS AVOIRS ET VALEURS DEPOSES A LEUR NOM ; QUE, LE 3 JUILLET 1967, DAME X...

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de la société Préservatrice Foncière assurances Iard PFA, ayant son

Jacques B... à la demande de Mme Michèle Y... ne s'est certes pas déroulée contradictoirement, mais le rapport établi a été produit aux débats et a pu être discuté par les parties ; qu'il constitue en

Pyragric industrie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de la société Jacques

CASANOVA, avocat général, a apposé son visa sur le dossier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 novembre 2012, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du treize janvier deux mille quatre par Monsieur le président Jacques LEFLAIVE.

celle à laquelle sera condamné le client ", considérant que dans sa facture no 1408029 du 6 août 2014, Maître Y...établit le montant des honoraires complémentaires particuliers comme suit : St Jacques

Jacques, demeurant ... à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), 33°/ M. XI... Frédéric, demeurant ... à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), 34°/ Mme XI...

Z... et Anahide Z... épouse X... l'ensemble de son patrimoine, cédant notamment ses parts sociales détenues dans la SCI INCOM de la manière suivante : - 20 parts à Jacques Z... – 5 parts à Anahide X..

. ; AUX MOTIFS QUE « sur la demande principale en divorce ; qu'au soutien de sa demande en divorce Jean-Jacques Y... a essentiellement reproché à son épouse de l'avoir évincé du domicile conjugal avec