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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a6a
21 septembre 2007
21 septembre 2007
demeurant ... 75007 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Patrice D..., avocat au barreau de PARIS, toque : P47 S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c084
20 mars 2008
20 mars 2008
Chantal TAMISIER, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Dominique X..., demeurant ..., représenté par Maître BARAILLE loco Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a379
21 décembre 2007
21 décembre 2007
discipline des barreaux de la Cour d'appel de Bordeaux en date du 15 juin 2006 D'une part, ET : Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Périgueux (Dordogne) représenté par Maître Patrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e5b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[Y]: la société DMBP cite les sociétés Peinture lyonnaise, ERB, Jacques Menuiserie, Docterre, SFIC Clermont ; - la société a dû gérer en interne les devis et commandes de clients négligés par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303e
21 janvier 2016
21 janvier 2016
.-30120 Le Vigan Ayant pour avocat Me BALZARINI, Espace Pitot-Bât E-230 Place Jacques Mirouze-34000 Montpellier -E...Didier Domicilié : ...-30120 LE VIGAN Ayant pour avocat Me BALZARINI, Espace Pitot-Bât
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67f602651c1a56b8e1651fe5
8 avril 2025
8 avril 2025
Jacques LE VAILLANT, conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68ef2c1c796eb4b7485628cd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Jacques BOULARD, premier président de la cour d'appel Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, conseillère M.
Source officielle6ème chambre 1ère section
65b0127bb98137c17478d2ca
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CHARPENTE MENUISERIE BATIMENTS PREFABRIQUES [Adresse 73] [Adresse 73] [Localité 19] représentées par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23940b8f5486fedd95b
10 avril 2025
10 avril 2025
002 352 [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 Représentant : Me Jean-jacques
Source officielle8ème chambre
6809c92a1f1ed98b447f42e4
23 avril 2025
23 avril 2025
[L] [C] née le 28/06/1970 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant
Source officielle10e Chambre
61633c1a7eadebb7307d1f5c
7 septembre 2011
7 septembre 2011
venant aux droits du Port Autonome de [Localité 1], pris en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 3] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89351
10 décembre 2007
10 décembre 2007
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Corinne née le 06 Mai 1958 à LILLE (Nord) Fille de X...Jacques et de Y...Renée Retraité Divorcée De nationalité française Jamais condamnée Demeurant .
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b39
6 avril 2017
6 avril 2017
2016/ 2765 du 14/ 03/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le 13 Mai 1965 à ORAN de nationalité Française, demeurant... 13001 MARSEILLE représentée par Me Jacques-antoine
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdacfc5a2eef9621cc1e485
21 mai 2019
21 mai 2019
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 3
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100906
11 septembre 2013
11 septembre 2013
sociétés Universal Music on Ligne et Universal Music France font valoir que certains des artistes-interprètes au nom desquels prétend agir la Spedidam étaient décédés avant l'introduction de l'instance (Patrice
Source officielleChambre 1-6
6312ee962e6a8e4f13ca6035
1 septembre 2022
1 septembre 2022
né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Jacques-Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892aa
4 décembre 2007
4 décembre 2007
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis,8, rue Jules Moulet-13006 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d0
17 avril 2008
17 avril 2008
Représenté par Maître BARAILLE, SCP Patrice REBOUL, avocats au barreau de PÉRIGUEUX Appelant d'un jugement (R.
Source officielle14e chambre
6438f3a0a942a604f5e939b7
13 avril 2023
13 avril 2023
SIRET : 527.320.238 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 - N° du dossier 222156 Ayant pour avocat plaidant Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8998f
19 septembre 2007
19 septembre 2007
conflit signé le 18 DÉCEMBRE 1996 par : la Direction de la TCAR, Jean-Claude BLOT, secrétaire du syndicat CGT de la TCAR, Yves A..., secrétaire adjoint de la CGT et secrétaire du CE de la TCAR, Jacques
Source officiellePage 53 sur 57