Jacques, Marcel X..., demeurant 288, cité Amiral de la Bretonnière, 22050 Dinan, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section A), au profit : 1°

Jean-Jacques X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

pénal, R. 4, R. 232, R. 232-1°, R. 266-1°, L. 14 et L. 16 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques

pas déjà indemnisé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de procédure, qu'après s'être successivement désisté de deux actions qu'il avait engagées devant la juridiction répressive contre Jacques

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 octobre 1992, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge d'instruction fixant

Jacques, Emile B..., demeurant ..., 2 / de Mme Anne X..., épouse B..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-Pierre B..., demeurant ...

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 7 février 2006, qui a prononcé contre lui l'interdiction temporaire d'exercer les fonctions d'agent

Pierre Z... ayant été blessé dans un accident de la circulation dans lequel son frère Jacques a été tué et dont M.

Y... ont constitué par acte du 15 février 1988, une société en nom collectif, Jacques Z... et compagnie (la société), immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 2 juin 1988 ; que M.

Jacques X..., domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Schneider Jaquet et compagnie, dont le siège

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE PAR ARRET DE CE JOUR, LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION A REJETE LE POURVOI FORME PAR LA SOCIETE CIVILE PARTICULIERE JACQUEL MARDOCHEE MEYER, DAME Y.

que, le 26 janvier 1994, Emile X..., entrepreneur de travaux publics qui recherchait un financement de 200 millions de francs pour réaliser un complexe hôtelier, a, par l'intermédiaire de son fils Jacques

cour d'appel de Paris (4e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la société Jolijoubi, exerçant le commerce sous l'enseigne "Lady bijoux", dont le siège social est ..., 2 / de la société Jacques

Julien X..., demeurant à Saint-Jacques-de-Nehou (Manche), "Le Jacquin", 2 ) Mme Suzanne X..., née Z..., demeurant à Saint-Jacques-de-Nehou (Manche), "Le Jacquin", en cassation d'un arrêt rendu le 9

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

4 jours en continu par semaine) 135 jours en 1995 (à raison de 3 jours en continu par semaine) et 116 jours en 1996 (3 jours en continu par semaine) ; il séjournait systématiquement à l'hôtel Saint Jacques

André et Jacques X... ont assigné la commune de Mosset en revendication de propriété des parcelles situées sur cette commune au lieudit "Le Village" et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu qu'il