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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbed
14 mai 2008
• déboute maître Gérard X... de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. • condamne maître Gérard X... aux dépens.
6253ccddbd3db21cbdd91895
26 juin 2014
.- CEDRIC Y... agisssant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au...-49230 MONTFAUCON MONTIGNE Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP
6253cb73bd3db21cbdd8d812
1 mars 2011
Gérard X....
soc
6137228dcd580146773fe605
12 octobre 1995
Jean-Luc R..., demeurant ..., 47 / de M.
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008237019
27 juillet 2005
Jean-Pierre U, demeurant ..., M. Jean-Claude V, demeurant ..., M. Raymond W, demeurant ..., M. Jean-Marie X, demeurant ..., M. Henri Y, demeurant ..., M. Gérard Z, demeurant ..., M.
civ3
613720c5cd580146773ee43a
3 février 1988
. ; 2°) Monsieur Bernard XS..., demeurant à Villepinte (Seine-Saint-Denis), ..., bâtiment D ; 3°) Monsieur Jean S..., demeurant à Villepinte (Seine-Saint-Denis), ..., bâtiment B ; 4°) Monsieur Patrick
cr
6137267bcd58014677425ea7
8 mars 1995
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean
61372547cd5801467741c6aa
14 février 1991
Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS en date du 9 novembre 1990 qui, dans des poursuites engagées contre lui du chef de viols sur mineure de 15 ans par personne
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11 mars 2008
En 1987, le Docteur Jean- Bernard X... a créé la Société Anonyme " CLINIQUE DU DOCTEUR JEAN X... " exploitant un fonds de clinique dans le cadre d' une location- gérance.
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3 juin 1997
Jean XB..., 13°/ de M. Didier XC..., 14°/ de M. Jean-Pierre XC..., 15°/ de M. Jacques XL..., 16°/ de M. Gérard XM..., 17°/ de M. Christian YY..., 18°/ de M.
61372383cd5801467740ac2a
15 juin 2000
Gérard Y..., pris en sa qualité d'héritier de M. Gaston Y..., domicilié chez M. Pierre Y..., ..., 7 / de M. Jean-Claude Y..., pris en sa qualité d'héritier de M. Jean Y..., domicilié chez M.
6253cc20bd3db21cbdd8f335
21 mars 2012
Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP LEBAS-TOMASI, avocats au barreau de PARIS Monsieur Gérard Z... ... 20100 SARTENE assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007672602
17 mars 1982
JEAN-PAUL A..., REDACTEUR EN CHEF DU "BULLETIN DE L'A.G.M.F.", ... A PARIS 15EME . - M. PATRICK B..., GERANT DES LABORATOIRES BAILLEUL, ... A PARIS 11EME .
ECLI:FR:CCASS:2010:CR04565
1 septembre 2010
Gérard, - Y...
Trib. de Commerce
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15 avril 2025
NAVARI Monsieur Gérard TAPIAS Juges : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Monsieur [A] [O] Débat à l'audience du 08/04/2025 VU les articles 381 et 383 du code
comm
6137240fcd58014677411ba1
1 juillet 2003
, dont le gérant était M.
61372102cd580146773f0386
25 octobre 1989
, 26°) de Monsieur René A..., demeurant à Blainville-sur-Orne (Calvados), place Jean Moulin, 27°) de Monsieur Pierre L..., demeurant à Blainville-sur-Orne (Calvados), 4, place Jean Moulin, 28°) de
613722eecd5801467740360a
26 novembre 1997
Jean-Claude E..., 10°/ de M. Jean-Jacques F..., 11°/ de M. C. G..., 12°/ de M. Yvan H..., 13°/ de M. Patrick I..., 14°/ de Mme Thérèse J..., 15°/ de M. Olivier K..., 16°/ de M. N. L..., 17°/ de M.
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12 janvier 2016
Gérard Y...
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9 décembre 2015
REQUETE EN INTERPRETATION D'ARRET ET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRESENTEE PAR : SARL CJC VIA FIRENZE Immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro 528 523 939, prise en la personne de son gérant
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