Jean-Noël X... et Mme Marie-Catherine Y...se sont mariés le 27 octobre 1980 à Bastia, sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n'est issu de cette union. Le 06 juin 2011, M.

Jean-Marc Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la Fondation Léopold Bellan, dont le siège est

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Monsieur le Procureur de la République AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Fabienne VANDENDRIESSCHE

RICHARD ET JEAN-MARC [...]

Jean, contre l'arrêt n° 404 de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 2005, qui, pour infractions à la réglementation sur l'étiquetage et les présentations des denrées

Jean-Luc GUEDON JUGES : Μ. Jean-Marie GODARD : М. [I] MARBACH GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Or, il est avéré en l'espèce qu'une telle déclaration n'a pas été faite par la SCI LE SAINT JEAN.

En l'espèce, la contestation de Jean-Luc Y... porte principalement sur la créance de la société Goodyear, qui a procédé à une déclaration de créance pour un montant de 2 718 147,75 euros à titre chirographaire

[A] de mettre les jeunes à contribution dans le but de remettre en état la cage d'escalier' ; Que M.

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

le choix délibéré de mettre le contrat de crédit et la carte grise du véhicule au seul nom de l'appelante, alors que les mensualités de remboursement ont, de toute évidence, été réglées par Monsieur Jean-Marc

Jean-Marc X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), dans le litige l'opposant à Mme Suzanne Y..., domiciliée [...] , défenderesse

Jean-Marc CROUSIER, Conseiller Madame Véronique BEBON, Conseiller qui en ont délibéré.

siège [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau

(arrêt p. 7 6) ; "alors qu'il résulte du procès-verbal d'enquête préliminaire que Jean-Louis A..., co-gérant de la société Top Car Automobiles, entendu par les gendarmes le 21 février 1990, leur a remis

Jean Marc Z...

de créance qui était ultérieurement contestée dans la mesure où le pouvoir spécial visé par l'article L.621-43 du Code de commerce, autorisait une déclaration dans « l'affaire Monsieur Jean-François X

Jean-Marc X... tendant à intégrer le secteur II dit à honoraires différents. M.