No 05/04482 PD/NB AFFAIRE : Société PROFIL 18/30, en son représentant légal C/ Frédéric GUY X...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 496 Rôle No 05 / 23702 Frédéric X... C / Bernard Y...

Jean-Luc E..., domicilié [...] , 8°/ M. Denis F..., domicilié [...] , 9°/ M. Frédéric G..., domicilié [...] , 10°/ M. Patrick H..., domicilié [...] , 11°/ M.

Philippe SOUBEYRAN, président de chambre M. Frédéric DENJEAN, conseiller Mme Marianne FEBVRE, conseillère qui en ont délibéré.

2020 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter une installation de quatre éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Jean

), demeurant 33 allée par des Vallergues 06400 CANNES représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Frédéric

Assignation du : 07 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDERESSE La SCI LBGK, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Philippe

LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée par Maître Philippe CASSAGNES, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 30 SARL ANEDIT ANNAGRAMME

CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 17 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame Dominique FALANDRY née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marie

Jean-Marc [...] Représentant : Me Y... avocat pour Me Frédéric Z..., avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur Gérald A...

Grande Instance de PARIS - RG n° 14/15398 APPELANTE Madame [Q] [M] [X] [C] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Philippe

représentée par son Président y domicilié [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Jean-Philippe

Frédéric L..., 19°/ à Mme Sandrine L..., domiciliés [...], 20°/ à M.

Philippe Q..., domicilié [...] , 22°/ à Mme Nelly R..., domiciliée [...] , 23°/ à M. Stéphane S..., domicilié [...] , 24°/ à M. Philippe T..., domicilié [...] , 25°/ à M.

Tous représentés par Me Philippe X...

Maître Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1938 DÉFENDEURS Société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI) [Adresse 14] [Localité 20] représentée par Maître Jean-François

Philippe Demeurant...-75009 PARIS 09 Non comparant, représenté par Maître THINAT Jean Sylvain, avocat au barreau de PARIS (conclusions) E...

Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 13/08272 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS Me Pierre GUTTIN Me Jean

Marie-Françoise G..., Président de chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Magalie COSNARD, Greffier, et de Monsieur Frédéric

2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/01969 APPELANTE Madame [Y] [C] [K] [V] [Adresse 3] [Localité 6] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 11] représentée par Me Philippe