loyauté et de contradictoire ; - elle est également irrégulière en ce que ne lui ont pas été communiqués, en méconnaissance de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales, l'ensemble des pièces

La société Pire oppose que c'est justement en raison de l'évolution de son activité qu'elle a souhaité acquérir la machine litigieuse pour répondre à la demande.

20 SARL G&B, pièce 14 SCI), ce qui a été fait le mardi 3 juin 2014 (pièce 10 SCI).

INDUSTRIEL DE L'OUEST - CIC BANQUE CIO-BRO [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 7] Représentée par Maître Christophe FOUQUIER membre de l'association de CHAUVERON-VALLERY-RADOT-LECOMTE-FOUQUIER,

Le syndicat des copropriétaires s’est désisté de cette procédure (cf. : courriel produit en demande pièce n° 28).

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 02 Juillet 2025 APPELANTE : Société RAM [Localité 4] RCS DE [Localité 9] N° 824 022 305 00018 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Brice

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

conclusions de Mme l'avocat général LE DIMMA ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

ENTREPRISE ALLAMANNO Mutuelle L'AUXILIAIRE Société ABEILLE IARD ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Radost

L'ordonnance était accompagnée de 97 pièces annexées à la requête.

FRANCE STRUCTURES dont le siège est [Adresse 25], prise en la personne de son gérant domicilié audit siège en cette qualité représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée

  Jean Marie Casse («   le requérant   »), a saisi la Cour le 5 novembre 2002 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales

Représentée par Me Valérie BURDIN, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me Jean-Michel COLMANT, avocat au barreau de GAP COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ :

SODECO LOCATION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 11] [Localité 4] représentées par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoué

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDÉ Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER 11 / 02 / 2008 ARRÊT du

- RG n° 08/17716 APPELANTES S.A.S ECUREUIL SERVICE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS

IMMO DIFFÉRENCE exerçant sous l'enseigne [L] [H] L'IMMOBILIER 43 rue Jean Baffier -18000 BOURGES Représenté à l'audience par M.

Par ailleurs, il résulte des pièces versées aux débats que le 19 juin 2013 le Crédit Agricole a prononcé l'exigibilité anticipée des sommes dues par M.

IMMO DIFFÉRENCE exerçant sous l'enseigne [V] [U] IMMOBILIER 43 rue Jean Baffier- 18000 BOURGES Représentée par M.