L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 30 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [I] [V] (munie d'un pouvoir). M.

La demanderesse maintient ses demandes.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 30 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me Caroline RAMUS. M.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 30 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me Vincent JAMOTEAU, substitué par Me MORTREAU. M.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 30 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me Vincent JAMOTEAU, substitué par Me MORTREAU. M.

La demanderesse maintient ses demandes.

Et comme partie jointe le ministère public absent Vu l'arrêté du préfet du [Localité 2] du 31 juillet 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai décerné contre M.

Sur les demandes accessoires Les dépens seront laissés à la charge de la partie demanderesse.

loi du 6 août 2002 portant amnistie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, 32 et 55 de la loi du 29 juillet

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SYNELVA, [Adresse 1], [Localité

Parallèlement, la SARL [S] a relevé appel du jugement du 23 juin 2015 par déclaration du 16 juillet 2015.

la créance, Que la société SARL [Adresse 1]:UM a cessé son activité en juin 2024 et ne souhaite pas rembourser la dette, Que la partie demanderesse justifie que la créance qu'elle revendique est certaine

[W], juge commis, assisté de la SELARL FIDES prise en la personne de Me [K] [Q].

[B], juge commis, assisté de la SELARL FIDES prise en la personne de Me [Z] [F].

29 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section activités diverses), au profit de Madame Carole X..., demeurant Villa Quenda, La Sirole Inférieure (Alpes-Maritimes) Colomars, défenderesse

À l'audience de mise en état du 15 mai 2025, la Défenderesse n'ayant pas comparu, la formation de jugement a convoqué les parties à l'audience collégiale du 5 juin 2025.

2024, procès-verbal saisie-vente du 13 juin 2024.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.