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26 977 résultats pour « L'Helias-Rousseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01658

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux ; Condamne l'association Atash centre hélio

Source officielle

Page 53 sur 1349

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TJ

PCP JCP ACR fond

67f6bbc3a9d5adc26061f0c9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Hela KACEM Me Laurent SIDOBRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08497 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52SK

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301120_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Dubourg, représentant l’association Saint-Hélier.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02905

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

été brisée et à bord duquel se trouvaient un tronçon de tuyau d'arrosage, trois bidons de 20 litres contenant des restes de carburant, un pied de biche, un extincteur, une tige de crochetage et un rouleau

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102977_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Rousseau, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Marbot, représentant de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162ec326c9bddc825847683

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

N° 2011/ 360 Rôle N° 10/20397 [L] [M] SCI HELYAN C/ [I] [R] [B] [O] [Z] [P] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494471.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

la société cabinet Rousseau, Tapie, pour assurer la défense de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c5930d

Cassation

6 novembre 1979

6 novembre 1979

AIX-EN-PROVENCE, 9 FEVRIER 1977), LA SOCIETE JEAN PIERA ET COMPAGNIE (SOCIETE PIERA) A FAIT TRANSPORTER DE MARSEILLE A TRIPOLI (LIBYE) UNE CERTAINE QUANTITE DE POMMES QUI ONT ETE CHARGEES SUR LE NAVIRE HELGA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302316_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Hélios Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94947

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

SUR CE -Sur l'inexécution fautive de la SCI Rousseau de son obligation de vendre Mme H... soutient que l'obligation de la SCI Rousseau de lui vendre les lots de copropriété no 64 et 66 de l'immeuble

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01660_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Un mémoire présenté pour la société Rousseau, en réponse au moyen d'ordre public, a été enregistré le 22 mars 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d6ae85d0474bddb2c20

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEURS : Madame [D] [F] née [I] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Hela

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008882_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

D B, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel le préfet de la Mayenne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695d922675782d5f06039389

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Au soutien de ses prétentions, elle expose que, suite à la séparation des avocats composant le cabinet HELIOS AVOCATS, la société LEXIMM AVOCATS a été créée et que la société LOCAM a refusé de scinder

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cebe

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

B..., - condamné la SCI ROUSSEAU 21 en tous les dépens, - ordonné l'exécution provisoire de cette décision. La SCI ROUSSEAU 21 est appelante de ce jugement.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:473

CJUE

27 novembre 1985

27 novembre 1985

#SA Rousseau Wilmot κατά Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (Organic).

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2024:99

droit européen

21 février 2024

21 février 2024

#Agricoltura – Denominazione di origine protetta – Opposizione – Registrazione della denominazione «Χαλλούμι» (Halloumi)/«Hellim» (DOP) – Articolo 52, paragrafo 3, lettera b), del regolamento (UE) n. 1151

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461341.20230605

Admin. suprême

5 juin 2023

5 juin 2023

Sur la responsabilité de la société Rousseau envers le SHOM : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203471_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, la Sarl Rousseau Denis, venant aux droits de la société Denis Rousseau Energies, représentée par Me Vaccaro, demande au tribunal

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364ba3be405357f749ea540

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par courrier de son conseil en date du 30 août 2018, l'acquéreur a réclamé la résolution de la vente en raison de vices cachés affectant les embases et les hélices du navire.

Source officielle