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4 042 résultats pour « Labé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00963_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Jobin, société Potteau-Labo et société Bouygues Bâtiment Grand Ouest au titre de ces dispositions.

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007730678

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

Labbé, Delaporte, avocat de la COMMUNE de MENETROL, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716200

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

Labbé, Delaporte , avocat de M. Y..., - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les moyens de la requête : Considérant que M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007707082

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

Wahl, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007725746

Admin. suprême

9 novembre 1987

9 novembre 1987

Labbé, Delaporte, avocat de Mme KIANGEBENI X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007691869

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Labbé, Delaporte , avocat de M. X... Habib, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007692446

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d817

Cassation

23 mars 1965

23 mars 1965

LABBE ET ROQUES.

Source officielle
CC

civ2

607940bc9ba5988459c3d95d

Cassation

17 mars 1965

17 mars 1965

GOUTET ET LABBE.

Source officielle
CC

civ3

607940bc9ba5988459c3da16

Cassation

25 juin 1965

25 juin 1965

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM HENNUYER ET LABBE.

Source officielle
CC

civ2

607940ca9ba5988459c3e99d

Cassation

27 mai 1968

27 mai 1968

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M PAPOT - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM LABBE ET TALAMON.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a8d1

Cassation

16 mars 1965

16 mars 1965

LABBE ET PEIGNOT. MEME ESPECE : 16 MARS 1965. CASSATION. NO 61-13. 820. SOCIETE ANONYME DITE COMPAGNIE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'AGRICULTURE (C. O. F. I. C. A.) C / S.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a918

Cassation

15 février 1965

15 février 1965

MAYER, LABBE ET CELICE. A RAPPROCHER : 7 FEVRIER 1962, BULL. 1962, I, NO 86 (1ER), P. 77.

Source officielle
CC

comm

6079d64c9ba5988459c5af64

Cassation

29 mai 1968

29 mai 1968

PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M NOEL - AVOCAT GENERAL : M LAMBERT - AVOCATS : MM DE SEGOGNE ET LABBE.

Source officielle
TJ

Pôle social

66a7da64b9f14d1b77609f9d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[S] [G] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Pascal LABBEE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4],

Source officielle
CC

civ1

60794c0d9ba5988459c4483a

Cassation

13 octobre 1981

13 octobre 1981

PUBLIE, DANS SON ORGANE MENSUEL DE MAI 1978, "QUE CHOISIR", UNE ETUDE CONSACREE AUX ANALYSES EFFECTUEES PAR DES LABORATOIRES MEDICAUX, EN INDIQUANT SUR LA PAGE DE COUVERTURE "TESTS SANTE, ANALYSES : 32 LABOS

Source officielle
CC

civ3

613721f6cd580146773f9187

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

(Côte-d'Or), représentée par son syndic la SCP Labbé, domicilié ...

Source officielle
CC

civ3

613722b8cd580146774008f0

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Pierre Y..., demeurant La Croix Labbé, 35590 L'Hermitage, 3°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b8cd580146774008f1

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

X..., demeurant La Croix Labbé, 35590 L'Hermitage, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007709047

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M.

Source officielle