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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00963_20230630
30 juin 2023
Jobin, société Potteau-Labo et société Bouygues Bâtiment Grand Ouest au titre de ces dispositions.
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2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007730678
1 juillet 1987
Labbé, Delaporte, avocat de la COMMUNE de MENETROL, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007716200
27 février 1987
Labbé, Delaporte , avocat de M. Y..., - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les moyens de la requête : Considérant que M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007707082
9 avril 1986
Wahl, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007725746
9 novembre 1987
Labbé, Delaporte, avocat de Mme KIANGEBENI X..., - les conclusions de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007691869
16 janvier 1987
Labbé, Delaporte , avocat de M. X... Habib, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000007692446
2 juillet 1986
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
civ1
607940ba9ba5988459c3d817
23 mars 1965
LABBE ET ROQUES.
civ2
607940bc9ba5988459c3d95d
17 mars 1965
GOUTET ET LABBE.
civ3
607940bc9ba5988459c3da16
25 juin 1965
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM HENNUYER ET LABBE.
607940ca9ba5988459c3e99d
27 mai 1968
PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M PAPOT - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM LABBE ET TALAMON.
comm
6079d6479ba5988459c5a8d1
16 mars 1965
LABBE ET PEIGNOT. MEME ESPECE : 16 MARS 1965. CASSATION. NO 61-13. 820. SOCIETE ANONYME DITE COMPAGNIE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'AGRICULTURE (C. O. F. I. C. A.) C / S.
6079d6479ba5988459c5a918
15 février 1965
MAYER, LABBE ET CELICE. A RAPPROCHER : 7 FEVRIER 1962, BULL. 1962, I, NO 86 (1ER), P. 77.
6079d64c9ba5988459c5af64
29 mai 1968
PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M NOEL - AVOCAT GENERAL : M LAMBERT - AVOCATS : MM DE SEGOGNE ET LABBE.
Pôle social
66a7da64b9f14d1b77609f9d
3 juillet 2024
[S] [G] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Pascal LABBEE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4],
60794c0d9ba5988459c4483a
13 octobre 1981
PUBLIE, DANS SON ORGANE MENSUEL DE MAI 1978, "QUE CHOISIR", UNE ETUDE CONSACREE AUX ANALYSES EFFECTUEES PAR DES LABORATOIRES MEDICAUX, EN INDIQUANT SUR LA PAGE DE COUVERTURE "TESTS SANTE, ANALYSES : 32 LABOS
613721f6cd580146773f9187
13 octobre 1993
(Côte-d'Or), représentée par son syndic la SCP Labbé, domicilié ...
613722b8cd580146774008f0
3 juillet 1996
Pierre Y..., demeurant La Croix Labbé, 35590 L'Hermitage, 3°/ de M.
613722b8cd580146774008f1
X..., demeurant La Croix Labbé, 35590 L'Hermitage, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR
6 SS
CETAT:CETATEXT000007709047
28 novembre 1986
Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M.