Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Ludovic Jariel, président de chambre, Mme Viviane Szlamovicz, conseillère, Mme Agnès Lambret, conseillère,

civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ludovic JARIEL, président de chambre, chargé du rapport et Madame Agnès LAMBRET

authorised persons at the shipyard, and failing to prepare the place of work in accordance with the prescribed technical standards, whereby the cutting of the metal led to a fire after two wooden laminate

L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère faisant fonction de président pour la présidente empêchée Mme Agnès LAMBRET

Au surplus, il doit être relevé que Mme Y... a, dans le cadre d'une procédure l'opposant à la SCI LE LAMBIN qui lui avait loué une cave, sollicité de voir appliquer l'article 1722 du code civil et constater

2022 à étude COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie DELACOURT, Présidente de Chambre Mme Agnès LAMBRET

LAMBELET José A. né en 1925         "      à Austin                 

LKM2C portant sur la période du 20 février 2015 au 31 décembre 2016, dont M. et Mme A étaient associés chacun à hauteur de 45 %, les 10 % restants étant détenus par la société par actions simplifiée Lambin

Oscar Alvarez, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Malblanc, substituant Me Cabouche, représentant la société Collin Etanchéité et Me Loctin, représentant

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. Le rapporteur, C.

Urho Lampinen, a farmer born in 1949 and resident at Puukkoinen;   5.     Ms. Maili Antila, a physician born in 1920 and resident in Turku;   6.     Ms.

Mr Kaarlo Lampinen, born in 1934 and resident in Tornio, both as owner of the real property Kaishannu 25:33 and as Chairman of the Nuotioranta fishing association; (vii.)

  Mr Kaarlo Lampinen, born in 1934 and resident in Tornio, both as owner of the real property Kaishannu 25:33 and as Chairman of the Nuotioranta fishing association;   7.

En revanche, il résulte de l'instruction, notamment des rapports d'expertise médicale des 10 mars 2014 et 14 novembre 2018, que Mme A s'est rendue au CHRU de Lille, situé 2 avenue Oscar Lambret, le 20