Le 23 décembre 2015, la société [7] a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 8] (ci-après dénommée la caisse) une déclaration d'accident, dont monsieur [U] [E] aurait été victime

venant aux droits de Société [11] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 16] [Localité 4] Représentant : Me Magali SALVIGNOL-BELLON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 355 Plaidant : Me Laurent

[W] [Z] coupable des faits objets de la prévention, l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement et a décerné mandat de dépôt. M.

Au 1er janvier 2019, l'affaire a été transmise en l'état au pôle social du tribunal de grande instance ' devenu tribunal judiciaire de Nancy, nouvellement compétent.

Au 1er janvier 2019, le dossier a été transmis en l'état au pôle tribunal de grande instance, devenu tribunal judiciaire de Nancy, nouvellement compétent.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Y..., intervenant pour son établissement Pôle gérontologique COS St Maur,, demeurant [...]

CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES Me Cécile KERNER CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [K] [X] SARL [10] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00319

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES SELARL EFFICIENCE CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [11] [W] [N] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 04 Novembre 2010, tenue par Cécile

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 143 , 5 pages) Numéro

DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 APPELANTE : Société [4], SAS (Assurée : [N] [X]) [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Laurent

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : S.A.

SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00327 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QF7 [D] [R], [F] [I] épouse [R] C/ [Q] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00320 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QFF [W] [P] C/ [X] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

mai 2026 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 26/00330 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QGD [E] [X] C/ [T] [J], [Q] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 24 MAI 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 24 MAI 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire