est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sophie LEBRETON

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIFFERENTES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA COMPAGNIE LE LLOYD X..., AUPRES DE LAQUELLE LEBRUN AVAIT SOUSCRIT UNE ASSURANCE

A... épouse L... [...] [...] née le [...] à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) Représentée par Me Sylvain LEBRETON de la SCP DE NARDI-JOLY ET LEBRETON, avocat au barreau de MEAUX et par Me Frédéric LALLEMENT

A... et de Mme Lebrosse D..., ès qualités, de Me Pradon, avocat de Mme Y... Camara, ès qualités, les conclusions de M.

A représenté par Me Lebreton, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 5 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, la société d'investissements immobiliers, représentée par Me Lebreton, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2024, la SCCV Oria La Chapelle, représentée par la SELAS Bignon Lebray avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des

chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Carreau plus, société coopérative de production à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Joannet et Lebreton

SOCIETE CASALGRANDE PADANA SPA C/ Société CITROEN SAS SCP PASCAL PIMOUGET - LEURET SMABTP APPELANTS : Maître Patrick Paul X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA CAMPOY dont le siège

DISTILLERIE DU PERIGORD, prise en la personne de son représentant légal SCP PIMOUGUET- LEURET, en qualité de représentant des créanciers des sociétés distillerie du périgord et sogifruit Maître Serge

supplémentaire de 8660 euros HT), la modification de la charpente du centre Croix-Nivert (occasionnant un surcoût de 14 520 euros HT), celle de l'atelier 2 travées et des locaux à R-1 et R+1 du centre Lebrun

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lebert, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés le 15 septembre 2022 et le 6 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Lebert, doit être regardée comme demandant au tribunal

SARTHOUT GAULARD GUEUGNON CARPENTIER LEBAUT 13 rue Bec'Ham 61300 L'AIGLE représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Christophe VALÉRY, avocat au barreau de CAEN

personne, assisté de Me Dominique Y..., avocat au barreau de SEINE ST-DENIS, toque : BOB 56 INTIMÉES SA L'OREAL 137, rue Jacques Duclos 93600 AULNAY SOUS BOIS représentée par Me SCP LEANDRI LEBRETTE

Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Cécile LETANG de la SELARL CVS, vestiaire : 215 Me Jennifer LEBRUN

Première Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire, a statué sans avoir entendu les parties, Ce magistrat a rendu compte de la requête à la Cour, composée de : Madame Véronique LEBRETON