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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d723

Cassation

2 février 1965

2 février 1965

LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M. ITHIER - AVOCATS : MM. DE SEGOGNE ET LEPANY. A RAPPROCHER : 17 JUILLET 1963, BULL. 1963, II, NO 529 (3EME), P. 396 ET L'ARRET CITE.

Source officielle
CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d936

Cassation

29 mars 1965

29 mars 1965

LECOUFFE.- AVOCAT GENERAL : M. LINDON.- AVOCATS : MM. RAVEL ET RYZIGER. A RAPPROCHER : 14 NOVEMBRE 1960, BULL. 1960, I, NO 495, P. 404.

Source officielle
CC

civ1

607940bc9ba5988459c3da0d

Cassation

6 avril 1965

6 avril 1965

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M ITHIER-AVOCATS : MM MARCILHACY ET DEFRENOIS.

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3db85

Cassation

23 juin 1965

23 juin 1965

PRESIDENT : M ANCEL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM CHAREYRE ET MARCILHACY.

Source officielle
CC

civ3

607940be9ba5988459c3dbcb

Cassation

26 mars 1965

26 mars 1965

LECOUFFE.- AVOCAT GENERAL : M. BLONDEAU.

Source officielle
CC

civ3

607940c29ba5988459c3e0c9

Cassation

28 avril 1966

28 avril 1966

C/ ETAT FRANCAIS PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM RAVEL ET LANDOUSY

Source officielle
CC

civ3

607940c39ba5988459c3e14a

Cassation

11 mars 1966

11 mars 1966

DE MALEVILLE C/ COMMUNE DE CAUSSADE PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCAT : M DE SEGOGNE A RAPPROCHER : 16 DECEMBRE 1965, BULL 1965, V, N° 149, P 122

Source officielle
CC

civ3

607940c89ba5988459c3e72a

Cassation

7 juillet 1967

7 juillet 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCAT : M SAINT-MARC.

Source officielle
CC

civ3

607940c89ba5988459c3e72c

Cassation

7 juillet 1967

7 juillet 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM RYZIGER ET ROUSSEAU.

Source officielle
CC

civ3

607940c89ba5988459c3e80c

Cassation

13 octobre 1967

13 octobre 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM TALAMON ET COUTET.

Source officielle
CC

civ3

607940c89ba5988459c3e80e

Cassation

13 octobre 1967

13 octobre 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCAT : M RAVEL. DANS LE MEME SENS : 18 MAI 1967, BULL 1967, V, N° 47, P 34 ET LES ARRETS CITES.

Source officielle
CC

civ3

607940c99ba5988459c3e833

Cassation

28 avril 1967

28 avril 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCAT : M MARTIN-MARTINIERE.

Source officielle
CC

civ1

60794ce49ba5988459c47686

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Sur le moyen unique : Attendu que le 28 mars 1992, la jeune Alexia X..., alors âgée de 11 ans, qui participait à une leçon collective d'équitation au Centre équestre Le Nagra, a été blessée ; qu'elle

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c58f28

Cassation

3 juin 1986

3 juin 1986

X... donnait personnellement des leçons aux élèves et que s'il était assisté de moniteurs salariés qui dispensaient le même enseignement et lui permettaient la réalisation de profits, il ne se livrait

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158574e929a9d8fa44fd

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158574e929a9d8fa4509

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b974e929a9d8fa491f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63cb92c39c02507c9078dcf4

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Cyril DUTEIL, avocat au barreau de LISIEUX APPELANTE La Commune COURSEULLES SUR MER prise en la personne de son maire en exercice mairie - [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier LEHOUX

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CA

Chambre Commerciale

697329cecdc6046d4764df24

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SG SOCIETE GENERALE Venant aux droits de la BANQUE NUGER Représentant : Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Annette

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CA

Chambre Sociale

67061e68fde28ee420711458

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Représentant : Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANTS Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux

Source officielle

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