CM-CIC LEASING SOLUTIONS NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY

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Abel X..., demeurant ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1990 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la société Learning International, société anonyme, dont

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La société CM CIC Leasing Solutions ne justifie, en outre, d'aucun préjudice en lien avec le présent litige.

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Sur la demande indemnitaire de la société CM-CIC leasing solutions : 5.

PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02029 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIW ID COUR D'APPEL DE NÎMES 30 mai 2024 RG :23/00697 [Z] C/ SASU DE LAGE LANDEN LEASING

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 27 octobre 2022 et 28 mars 2023, la société CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) à

d'inscription au répertoire général : 13/14642 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/07643 APPELANTE : SAS DE LAGE LANDEN LEASING

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (SA) [Adresse 1], Prise en

RG 22/03373 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWUN JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal : La Société CREDIT AGRICOLE LEASING

Un mémoire présenté par la société CM-CIC Leasing Solutions, enregistré le 23 novembre 2022 et ne présentant aucun élément nouveau n'a pas été communiqué.