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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a0f503ccdc6046d477b8b3d
21 mai 2026
de LYON, [T] [M] né le 12 Décembre 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Carine LEFEVRE-DUVAL
1ère Chambre civile
6a0ff8accdc6046d478a37dd
ERIC [V] Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me LEGRU Me LEFEVRE Me LE ROY CJ/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4192cdc6046d475d1439
22 avril 2026
* La société LQDC a levé l'option d'achat, il est donc sollicité la levée de la clause d'inaliénabilité inscrite sur le fonds de commerce afin de permettre à M.
civ3
61372275cd580146773fd419
30 mai 1995
Lefèvre, en cassation d'une ordonnance rendue le 21 juillet 1993 par le juge de l'expropriation du département du Finistère siégeant au tribunal de grande instance de Brest, au profit de la Communauté
JEX MOBILIER
69d6d7c3cdc6046d479313fa
8 avril 2026
Il constait que les autres réserves avaient été levées, à l’exception de 5 prises de courant manifestement volées sur le chantier.
Pôle 6 - Chambre 9
5fca72d12e7fb35f58ae2dce
14 octobre 2020
[S] [E] à la SCP [H] [U]', es qualité de mandataire liquidateur de la société Omnitechnique, la cour d'appel de Paris a ordonné la levée du séquestre de 9 courriels détaillés et visés dans le procès-verbal
6137219acd580146773f5223
23 octobre 1991
D..., Mme Y..., acquéreur de l'immeuble, a demandé que soit opérée la main-levée de l'inscription de cette sureté en faisant valoir que celle-ci s'était éteinte par la disparition de la créance à laquelle
Cour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85867
6 juin 2001
La SCP LEFEVRE ET BROUSSOUS a interjeté appel. MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES.
Chambre 09
69f389a5cdc6046d471bf1eb
1 juillet 2025
Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02065 N° de PC : 2023J00979 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TRANSPORTS LEFEVRE
cr
613725a9cd5801467741f951
13 mai 1996
porté un coup de poing, Pascal Bonnaire l'aurait contrainte, malgré ses cris de douleur, à se soumettre à une pénétration anale, qu'il aurait ensuite tiré un coup de revolver à grenaille, la blessant légèrement
ECLI:FR:CCASS:2016:C300611
19 mai 2016
[Z] a sollicité un nouveau devis, d'un montant légèrement inférieur, intégrant des modifications et la fourniture d'une corniche ; que, ce nouveau devis ayant été accepté par le maître d'oeuvre, les pierres
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00946
3 mai 2017
Z... a chuté et s'est légèrement blessé ; qu'une incapacité de travail de cinq jours a été constatée par un médecin, portée à vingt et un jours par un autre ; que poursuivi pour violences, consistant dans
Chambre 9
69d98827cdc6046d47d2ec3e
10 avril 2026
Le 18 novembre 2024, monsieur [W] a répondu que toutes les réserves n’étaient pas levées. Le 10 décembre 2024, le quitus de levée des réserves a été signé par monsieur [W] et madame [B].
6253c972bd3db21cbdd88589
6 septembre 2006
LEVEQUE prise en la personne de son représentant légal 16, rue des Ajols 88560 ST MAURICE SUR MOSELLE Représentée par Me COUSIN (avocat au barreau d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et
6253c980bd3db21cbdd887fa
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407465_20250605
5 juin 2025
Elle demande enfin au juge des référés d'ordonner au centre hospitalier de Haut Lévêque de Bordeaux, au centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat La Canéda et au centre hospitalier de Périgueux de lui
J.L.D. HSC
6585dc8b638cf45b25cb5eba
21 décembre 2023
Le 21 décembre 2023, le directeur de L’[3] a envoyé une télécopie datée du 21 décembre 2023, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [I] [J] et que par conséquent la
6589f8a12c4a0d96dc924d05
22 décembre 2023
Le 21 décembre 2023, la directrice du CENTRE [3] a informé le juge des libertés et de la détention par télécopie de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [M] [T].
civ1
6137240ecd58014677411a53
27 mai 2003
Sur le premier moyen du pourvoi incident de la société Efidis, tel qu'énoncé au mémoire et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le procès-verbal de levée
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007823305
8 juillet 1992
. ; la SOCIETE DIEPPOISE DE CONSIGNATION ET FABRICATION D'AGRES et la SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ARMEMENT LEVEAU ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler l'arrêté du secrétaire d'Etat
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