ORDONNANCE DU 27 JUIN 1901, ET DONT LES DISPOSITIONS SONT MAINTENUES EN VIGUEUR PAR L'ARTICLE 72-4° DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1967 : "LES PROPRIETAIRES RIVERAINS D'UNE VOIE SONT TENUS, EN PROPORTION DE LA LONGUEUR

Elles auront lieu obligatoirement lorsque les propriétaires riverains représentant plus de la moitié de la longueur des façades s'engagent à construire sur leurs terrains" ; qu'aux termes de l'article

DECIDANT AINSI, ELLE AURAIT, SELON LE POURVOI, DENATURE LA CLAUSE CLAIRE ET PRECISE DUDIT ACTE SELON LAQUELLE LE TERRAIN VENDU A UNE FACADE LE LONG DE LA ROUTE N° 88 D'ENVIRON 14 METRES DEVANT, CETTE LONGUEUR

, en ce qu'il est dirigé contre la société Etecoc, est irrecevable ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les dommages avaient pour cause l'insuffisance de longueur

X...fait valoir que la SARL DME n'a pas exécuté les travaux prévus par le Tribunal en ne posant que quelques poteaux de bois sur une partie de la longueur du parking et n'a pas versé les 500 ¿ de dommages

;ensemble de la partie supérieure du mur présentait des pierres jointoyées à l'aide d'un ciment gris et que le sommet du mur présentait une surface recouverte de ciment gris sur toute sa longueur

Ils comprennent : /- zone d'intervention : /- sur la longueur de 25 m définie pour l'implantation des ancrages + 10 m de part et d'autre soit sur une longueur de 45 m. /- sur une hauteur comprenant la

2 et réprimée par les articles L. 2132-16 et L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques, et de condamner M. et Mme C au paiement d'une amende et à la création, sur toute la longueur

2.2 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) ; d’une part le projet ne porte aucune atteinte aux avoisinants qui ne présentent aucune harmonie ; d’autre part, seules les façades sur rue dont la longueur

[I] (le salarié), employé en qualité de chauffeur livreur véhicule léger, décrit dans les circonstances suivantes : « En déchargeant une longueur box, j'ai voulu la sortir, j'ai tiré, j'ai trébuché sur

Il fait valoir que : - les infractions alléguées ne sont pas établies, s'agissant tant du respect des distances par rapport aux limites séparatives et de la longueur de l'extension que du respect de

    La Cour estime qu’à la lumière des critères qui se dégagent de sa jurisprudence relative à l’article susmentionné et en particulier quant aux répercussions possibles de la longueur d’une

NE FAISAIT PAS LA PREUVE DE SON DROIT PUISQUE L'EXISTENCE D'UN PRETENDU EMPIETEMENT SUR LA COUR COMMUNE ETAIT DEDUIT PAR L'EXPERT D'UN CALCUL ERRONE DE LA LONGUEUR DU MUR BAHUT, DONC DE LA LARGEUR DE LA

Ces travaux consistent dans la réalisation, d'une part, d'une brèche dans le seuil existant sur une longueur de 100 m et d'une hauteur de 0,91 m, d'autre part, d'un dispositif de franchissement piscicole

que la façade sud de cette même propriété est de 11, 05 mètres, alors que ces façades devraient mesurer 11 mètres selon le titre de propriété, qu'il existe une différence de 30 centimètres entre la longueur

pour finir en cul de sac à la limite sud de la parcelle AW 1678 et dont le tracé est représenté par les lettres A-B-C sur le plan constituant l'annexe I du rapport de l'expert ZZ... est, sur toute sa longueur

Marc X..., qui maintient sa demande en paiement d'une somme de 150.000 euros, invoque, outre la longueur de sa détention qui a affecté son état psychologique et physique, le régime carcéral très dur auquel

Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis modificatif déposée par les pétitionnaires, le 24 juin 2025, a eu pour objet de réduire la longueur des façades nord-est et sud-ouest de la maison

hors tout inférieure ou égale à 20 mètres : 500 € ; / 2° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur hors tout supérieure à 20 mètres et inférieure ou égale à 100 mètres : 8 000 € ;

I... à l'appui de sa demande de liquidation de l'astreinte, de « restaurer sur toute sa longueur, pour lui redonner une largeur constante de 3 m 90 sur sa longueur, pour parvenir à une largeur de 6 m 62