Il ressort des pièces du dossier qu'une partie du terrain d'assiette du projet, les parcelles AT 78 et 79, sont issues de la parcelle 56 qui constituait le lot n°7 du lotissement Maligne, lequel avait

Jean-Louis Q..., Marie-Hélène A..., Gilbert B..., Jean-Louis C..., Laurent C..., Marie Christine D...épouse E... Francis F... Marie Hélène A... Gilbert B... Isabelle G...épouse H...

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 Avril 2026 APPELANTE : La SCI 8 EMILE ZOLA [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2]/FRANCE Représentée par Me Eric-louis

de MARSEILLE INTIMES M° [N], Liquidateur judiciaire de la SAS LEGRE MANTE, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphane AGUIRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marianne

Pierre XO..., demeurant et domicilié à Halluin (Nord), ..., 33 / Mme Martine M..., demeurant et domiciliée à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., 34 / M.

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice MARION, Greffière.

[W] a, en qualité de maître de l’ouvrage, confié des travaux de restructuration et d’extension d’une maison à usage d’habitation située [Adresse 10] [Localité 28].

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

), qui y exploitait une activité de vente de véhicules d'occasion, ont fait donation à leur fille, Mme [F] [K], de la parcelle cadastrée section AW n° [Cadastre 5], sur laquelle elle a construit sa maison

E fait partie d'un espace commun d'un lotissement ; il a indiqué que l'accès à la parcelle se ferait par une voie privée du lotissement qui n'est pas ouverte à la circulation ; - le dossier de demande

MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : TE2181 S.C.I.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 N° 2023 - 146 N° RG 23/03564 - N° Portalis

INSTANCE de PARIS - RG no 11/04750 APPELANT AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT anciennement dénommé AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR (Décret no 2012-985 du 23 août 2012) Bâtiment Condorcet - Teledoc 353 /6 rue Louise

MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'UNION NATIONALE DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS

2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Jean-luc BOUTON de la SELARL ASCOTT ASSOCIES, avocats postulant au barreau de PARIS, vestiaire #J0077 et par Maître Louis

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS NO 2002 ARRÊT AU FOND DU 18 Avril 2002 RÈle NO -97/14106 Christiane BRIESSANGE Marion X... Rémy X... C/ René Y... André Y...

GQ..., demeurant à Woippy (Moselle), ..., 137°/ de Mme Claudine Z..., demeurant à Montigny-les-Metz (Moselle), ..., 138°/ de Mme Martine B..., demeurant Le Ban Saint-Martin (Moselle), ..., 139°/