doyenne, et Mme Vignes, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi

De même on ne comprend pas la présence de la " grande terrasse " sur le contrat de 2008 alors que le logement loué à monsieur Djamel Y... n'en comportait pas, pas plus que le logement initial loué en 2006

unipersonnelle, dont le siège est, [...], 2°/ à la société Louis Berger Uk Limited, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Les sociétés Louis Berger et Louis Berger (UK) Limited ont

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 82 DE LA LOI DU 15 JUIN 1943 (DEVENU L'ARTICLE 1ER DU DECRET N° 58-1466 DU 31 DECEMBRE 1958); ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, CONSTITUE

Jean-Louis Y..., 2 / de Mme Marie-Louise Y... son épouse, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Hervé XJ..., demeurant lotissement Les Genévriers n° 19, ... Courbessac, 18 / de M. Guy XI..., demeurant ..., 19 / de M. XB... Paille, demeurant ..., 20 / de M.

Louis G..., 14°/ Mme Madeleine G... née M..., demeurant ensemble ... l'Ecole, 15°/ M. Jean-Claude J..., 16°/ Mme J..., demeurant ensemble ... l'Ecole, 17°/ M.

Intervenante en qualité d'héritière de Monsieur Louis X... décédé née le 03 Septembre 1952 à NÎMES (30000) ...

Jean Louis X...

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 17 octobre 1991), que l'assemblée générale des copropriétaires

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 février 1998), que, le 13 juillet 1995, Mlle Y... a signifié

M... a renoncé à la succession de son oncle Marie Louis X....

(Essonne), 18°/ de Monsieur Louis XN..., demeurant chemin des Trois Fermes, Orsay (Essonne), 19°/ de Monsieur Louis U..., demeurant ..., Palaiseau (Essonne), 20°/ de Monsieur Maurice ZJ..., demeurant

caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 octobre 1986), d'avoir condamné

Louis Victor Alexis X... Y.../ Mme Marie Louise Z... épouse A... Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM B...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Cao International, société anonyme, dont le siège est Logis

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2001, qui, pour concussion, faux et usage, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé