X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions par lesquelles M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 septembre 2001) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, en violation des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

exonération, le ministère public devait, soit classer la procédure sans suite, soit faire citer le contrevenant devant le tribunal, de sorte que, les deux avis d'amende forfaitaires majorées, émis à tort

de travail le courrier par lequel le salarié ou son mandataire indique à l'employeur que le non-respect par ce dernier de ses obligations contractuelles entraîne la rupture du contrat de travail aux torts

deux pourvois, rédigés en termes identiques, réunis, qui sont préalables : Attendu que la société Hôtel de Banville fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du contrat de maintenance à ses torts

grief à l'arrêt de dire que les contrats de travail des salariés, dont celui de Mme Z..., lui ont été transférés à compter du 12 août 2013, que la prise d'acte de la rupture de leur contrat est à ses torts

, dans la perspective de l'examen de son appel ; "alors que, d'une part, la motivation par voie de référence à une autre décision de justice équivaut à l'absence de motivation ; qu'ainsi, c'est à tort

forme, aux conditions essentielles à son existence légale ; "alors, d'autre part, qu'en n'ayant pas davantage répondu au moyen péremptoire selon lequel l'état de la victime lors de sa découverte - torse

. - Y... aux torts partagés alors, selon le moyen, que la cessation de la communauté de vie ne peut être caractérisée que par la disparition des deux éléments la composant : l'élément matériel constitué

couvert et fermé, un dépôt de papiers et cartons usagés en balles dans un entrepôt de plusieurs dizaines de milliers de mètres carrés, la quantité des papiers stockés étant estimée à environ 10 000 tonnes

stock, devait être payée par un avoir de 0,60 francs par kilo de Coprispray vendu à 2,60 francs par Isofibre à Coprisol... que ladite somme serait considérée comme remboursée par l'acquisition de 52 tonnes

que la société à responsabilité limitée et la société anonyme Al Aiton étaient deux personnes morales tout à fait distinctes, la première ayant une activité de fonderie, produisant annuellement 25 tonnes

-X... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamnée à verser à son conjoint une contribution mensuelle indexée de 2 000 francs pour l'entretien de leur fille majeure, alors, d'une part, selon le moyen,

que les articles R.313-1 et L.313-1 du Code de la Sécurité sociale concernant les prestations visées à l'article L.321-1 lequel prévoit notamment l'octroi d'indemnités journalières; que c'est donc à tort

licenciement et de dommages-intérêts pour préjudice moral, alors « que lorsque, au moment où le juge statue sur une action du salarié tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que sa démission ne s'analyse pas en une prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur et de le débouter de ses demandes en paiement

autre société pour exécuter son marché, la société Lambda, qui a suspendu ses activités sur le chantier le 9 septembre 2013, a assigné la société Ruhl en résiliation du contrat de sous-traitance aux torts

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demande de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de formation, de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts