état des lieux sous astreinte ; qu'un agent de la direction départementale des territoires et de la mer a constaté, le 6 août 2013, que restaient encore en place, à cette date, le mobil-home et le manège

A...), de 25 % pour la société Cabinet Lecasble et Maugée et de 15 % pour le syndicat des copropriétaires du [...] , et accueilli la demande de garantie formée par la société Cabinet Lecasble et Maugée

Louis Z..., demeurant lotissement Saint-Joseph, route d'Ansouis, 84120 Pertuis, 2 / de la compagnie les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

système de carrière, la cour d'appel a violé l'article 5 de ce texte ; 3 / qu'il résulte de l'annexe du protocole d'accord que sont classés au niveau VII les employés exerçant une activité de management

la cour d'appel, il faisait valoir que le prix qui pouvait lui être facturé était le prix de revient du grossiste (en l'espèce 190 433 francs + 285 920 francs, soit 476 353 francs/hl) augmenté de la marge

qu'il n'était pas établi que la société Philips avait enfreint les dispositions des articles 7 ou 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, alors, selon le pourvoi, 1 /, que constitue une imposition de marge

par elle et notamment, si la contradiction qu'ils relevaient entre l'avis du médecin conseil et le certificat du Docteur K... n'était pas résolue au vu de la circonstance que le Docteur K... avait, en marge

été privé ; qu'en accordant à la société Laetitia une indemnité intégrant le chiffre d'affaires perdu en raison de la coupure de sa ligne professionnelle pendant sept jours, quand seule la perte de marge

connexes, et, en conséquence, de les condamner in solidum à payer à la société Marée phocéenne les sommes de 178 356 euros au titre de la surévaluation du stock cédé, 147 853 euros au titre de la perte de marge

pas de raison de douter de la pertinence de ce prix ni d'effectuer des investigations complémentaires, qu'elle ne pouvait prévoir en 2006 que le marché de l'immobilier baisserait, qu'il y avait une marge

compter de la date d'accomplissement de cet acte ; qu'il n'a été accompli aucun acte d'instruction ou de poursuite pendant plus de trois ans, le dernier acte d'appel étant du 7 octobre 1993, les mandements

que le licenciement n'était pas justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, que, d'une part, pour un directeur comptable, le fait de calculer le prix moyen de journée d'accueil avec une telle marge

produits destinés à être distribués en grandes et moyennes surfaces et vendus au tarif public de sorte que le préjudice matériel ne pouvait être calculé qu'en contemplation des tarifs pratiqués et des marges

suppression sur la deuxième page, lignes 19-20 de l'arrêt du 19 novembre 1998, de la mention :"lors du délibéré, Mme Sauvage, président", et ordonne qu'il soit fait mention de cette rectification en marge

différentes de celles de Mme Y..., la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, de deuxième part, qu'il ressort des propres énonciations de l'arrêt attaqué que la diminution de la marge

conventions spéciales de cette police, était couvert par la garantie tout dommage matériel autre que décennal ; qu'en l'espèce, le préjudice lié au non-respect des normes administratives, telles que la marge

Access Voyages fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande en la condamnant au paiement de 450.000 francs à titre de dommages et intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en affir- mant

Le Goff révélée par les doléances des établissements Bourgoin était restée dans la marge d'erreur tolérable de sorte que sa décision se trouve privée de base légale au regard des articles L. 122-8 et L