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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
15e chambre
5fdda04341d06049342f1292
22 août 2018
22 août 2018
se polarisant autour de deux grands constructeurs, Apple et Samsung (plus de 70 % de parts de marché à eux deux), les autres constructeurs peinent à se développer et à se maintenir sur le marché et baissent
Source officielle15e chambre
5fdda04441d06049342f1293
22 août 2018
22 août 2018
le marché et baissent significativement leur soutien à la société Phone House.
Source officielle15e chambre
5fdda04641d06049342f1295
22 août 2018
22 août 2018
le marché et baissent significativement leur soutien à la société Phone House.
Source officielle15e chambre
5fdda04741d06049342f1296
22 août 2018
22 août 2018
le ^ marché et baissent significativement leur soutien à ta société Phone House.
Source officielle15e chambre
5fdda04841d06049342f1297
22 août 2018
22 août 2018
De plus, le marché se polarisant autour de deux grands constructeurs, Apple et Samsung (plus de 70 % de parts de marché à eux deux), les autres constructeurs peinent à se développer et à se maintenir sur
Source officielle15e chambre
5fdda04941d06049342f1298
22 août 2018
22 août 2018
L'impact économique de la résiliation d'Orange est considérable, Orange représentant plus de 50 %de la marge directe de l'entreprise et 68 % de sa marge Indirecte.
Source officielle15e chambre
5fdda04a41d06049342f1299
22 août 2018
22 août 2018
De plus, le marché se polarisant autour de deux grands constructeurs, Apple et Samsung (plus de 70 % de parts de marché à eux deux), les autres constructeurs peinent à se développer et à se maintenir sur
Source officielle15e chambre
5fdda04b41d06049342f129a
22 août 2018
22 août 2018
Par courrier du 28 mars 2014, le licenciement pour motif économique de M. X... a été notifié, avec préavis au 28 juin 2014. Par requête du 16 mars 2015, M.
Source officielle15e chambre
5fdda04c41d06049342f129b
22 août 2018
22 août 2018
le marché et baissent significativement leur soutien à la société Phone House.
Source officielle15e chambre
5fdda04d41d06049342f129c
22 août 2018
22 août 2018
le marché et baissent sîgnificativement leur soutien à la société Phone House.
Source officielleCabinet 1A
67eee3f9b848dd6814c62538
3 avril 2025
3 avril 2025
° Portalis DB3R-W-B7G-YCLI N° MINUTE : 25/00054 AFFAIRE [J] [M] épouse [Y] C/ [V], [C], [P] [Y] DEMANDEUR Madame [J] [M] épouse [Y] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Eric BOITARD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10010
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Maron, conseiller rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [M] ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210819
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Gauthier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110164
15 mars 2017
15 mars 2017
CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10164 F Pourvoi
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00152
2 mars 2022
2 mars 2022
DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Cassation partielle M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210352
17 mai 2018
17 mai 2018
Mme Sylvie X... épouse Y... ne conteste pas que la procédure collective dont son mari a bénéficié n'est pas terminée.
Source officielleCABINET JAF 2
677d799db032d83cfd3e6743
7 janvier 2025
7 janvier 2025
23/09433 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNML N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [P] C/ [H] [15] Copie exécutoire délivrée à Me Elise BENECH (AFM) Me Aurélie BOUTARD
Source officielleChambre civile 1-6
6a225922cdc6046d473799ab
4 juin 2026
4 juin 2026
N° Chambre : 1 N° Section : 6 N° RG : 24/02803 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026 à : Me Michel FILLIOZAT, avocat au barreau de PARIS Me Emmanuelle BOMPARD
Source officielleChambre Prud'homale
6925602ebbc24b0cc5e1dfb0
20 novembre 2025
20 novembre 2025
greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [K] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me GIBIERGE, avocat substituant Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD
Source officielleChambre 1
6a0f77b2cdc6046d477e936b
21 mai 2026
21 mai 2026
, membre de la SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE, avocat au Barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRÉSIDENT : Marie-Michèle BELLET, Vice-présidente ASSESSEURS
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