Elle critique le montant de la demande et fait valoir que conformément à l'avenant du 12 mars 2003, le taux de commissionnement de 2,5 % devant être minoré en cas de taux de marge inférieur à 1,22, cette

depuis 2020 du marché de la chaussure.

et notamment d'un nouveau marché avec EDF à Ajaccio.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2020), le 1er mars 2011, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1421 Numéro de Procédure collective

que « selon les normes en vigueur » l'indemnité de retard journalière est de 1/1000 du prix du marché, le montant cumulé ne pouvant dépasser 5% du marché, et réclame à ce titre une somme de 68.300 € HT

, que le compte-rendu de chantier n°64 du 2 mars 2021 fait état de 24 absences aux réunions de chantier et que le maître d''uvre a appliqué une retenue d'un montant de 240 euros TTC sur le certificat de

[W] [O] s'est acquitté d'une somme de 5.956.500 XPF représentant 95% du marché.

La société SERCLIM aurait abandonné le chantier à compter du 28 mars 2023.

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 Mme [K] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-19.383 contre l'arrêt rendu le 7 mars

Il a aussi été chargé par la SCI Palimur de la mission de maîtrise d''uvre par contrat du 19 mars 2003. Le chantier a démarré au printemps 2003.

comptables au sein de la société Creabat ; "aux motifs qu'il était gérant de fait ; que les éléments de son entreprise en liquidation ont été transférés à la société Creabat ; qu'il signait les marchés

selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2004), que la société Hôtel Georges V a fait procéder à la rénovation totale de l'hôtel qu'elle exploite, avec le concours, notamment, de la société Duminvest, chargée

[R], les sociétés Atelier [J] [R], Planétude ingénierie, Nice Etanche, BIESE, Ineo et Aiguier et Buisson Chantiers Saint Roch à payer cette somme à la société Palimur et partage la charge de cette condamnation

Elle a versé plusieurs acomptes, pour un montant total de 29 000 euros (19 000 euros le 17 février 2021, 4 000 euros le 11 mars 2021, 4 000 euros le 18 mars 2021 et 2 000 euros le 26 mars 2021).

SNCF RESEAU, OPH DU VAL DE MARNE VALOPHIS HABITAT, S.A. ORANGE, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S.

sentence que les essais COPREC n'avaient pas été effectués, ce qui signifiait que les essais effectués n'avaient pas porté sur l'ensemble des installations litigieuses puisqu'avaient été relevées le 21 mars

de mars 2020, elle est revenue sur le chantier le 9 juin 2020 ; en juillet et août 2020, elle a continué le chantier en commandant auprès de ses fournisseurs des pièces, matériel et matériaux manquants