Marcel A..., demeurant ..., 5 / de Mme Marie-Madeleine A..., née X..., demeurant 126, Aristide Y..., 92300 Levallois-Perret, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Marcel, Anthime, Julien X..., cultivateur, demeurant à Aubeguimont (Seine-Maritime), Aumale, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Marcel X..., domicilié ... à Saint-Germain du Puy (Cher), défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher, dont le siège est ...

Marcel A..., 2°/ Mme Joëlle de Z..., épouse Trémoureux, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e Section), au profit : 1°/ de

Marcel A..., demeurant quartier Bertrand, "La Chèvre d'Or", 06500 Menton, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Guy, Pierre Y..., demeurant ..., 60520 La Chapelle en Serval, 5°/ de Mme Dominique, Marcelle X..., née Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Marcel Z..., décédé le 5 octobre 1997, 2 / de M. Y..., domicilié BP 127, hôpital Lucien Hussel, 38209 Vienne Cedex, pris en sa qualité de gérant de tutelle de M.

Marcel, François Z..., demeurant : 74150 Rumilly, 6 / de M. Jean-Louis, Marius Z..., demeurant : 74150 Moye, 7 / de M.

Marcel Y..., domicilié [...] , 2°/ à M. Frédéric Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; MM.

Henri Marcel Y... a vendu à M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

(Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens des sociétés Marseille 2 000 et Marseille 2 000 bis, Ligne Roset, 2°) M. Marcel Z..., demeurant ...

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chevreau, Dorly, Comcombet, Mme Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Marcel X..., domicilié à Brétigny-sur-Orge (Essonne), ..., en cassation d'un jugement n° 556/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal de

, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés Helvetia compagnie suisse d'assurances, Swiss Re International SE, Ergo Versicherung Aktiengesellschaft, Sompo Canopius-Lloyd's de [Localité 1], Markel

Paulot, conseiller doyen, M.

Paulot, conseiller doyen, M.

Paulot, conseiller doyen, M.