X], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société d'assurance Groupama Antilles Guyane, assurance mutuelle agricole, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la caisse générale de sécurité sociale de Martinique

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WOPE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thierry GANGATE de la SELARL GANGATE ET MARGERIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° du 09 octobre

Mme B A, ressortissante marcoaine née le 23 janvier 1998 à Meknes (Maroc), s'est vue délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale ", valable du 3 mars 2023 au

au regard des prescriptions de l'article L. 161-1 du code minier ; - d'une erreur de droit en ce qu'il juge que la réalité et la portée des risques de destruction de la population de lançons et de marsouins

Par une requête enregistrée sous le n°2106315, le 11 mai 2021, la société par actions simplifiée (SAS) CGS conseil, représentée par Me Marcoin Chassang, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 1147 du code civil et L. 511-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 20 juin 1972, la société Clinique Saint-Martin

TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [Localité 1] A BRUSHING Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

R..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [L] Ker Joseph 56130 NIVILLAC Représenté par Maître Anne TREMOUREUX de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN

VEDETTES DE PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 490628955, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD

un contrat suspendu, si l'assureur ne refuse pas cette proposition dans les dix jours après qu'elle lui est parvenue ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui exploite sur l'île Saint-Martin

Jean-Claude Y..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Jean-Louis Martin, société à responsabilité limitée, domicilié en cette qualité ..., en cassation d'un

Richard X... et Mme Martine X... ont formé, chacun, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au

est agent statutaire de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Martinique depuis 1987 et qu'il a été détaché au sein de l'Association martiniquaise éducation populaire, son détachement étant d'abord

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JUIN 2020 La société Net Caraïbes Martinique