et mai 2020, pour ensuite réaugmenter de mai à novembre 2020, seul le mois de décembre traduit une nouvelle baisse de cet indicateur ; - le nombre d'heures vendues a chuté de mars à avril 2020 à hauteur

publiquement le 26 Mai 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTES : S.A.R.L.

X... a été notifié, avec préavis au 30 mars 2014. Par requête enregistrée au greffe le 28 janvier 2015, M.

Le 15 mars 2022, il a été mis fin à son contrat de travail au sein de l'IOA.

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2020 et le 3 juin 2020, les Hôpitaux Drôme Nord représentés par la société d'Avocats Clément-Delpiano : 1°) concluent à titre principal au rejet

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère, Qui en ont délibéré.

MUTUEL URBAIN [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Camille-Antoine DONZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : R163 INTIME Monsieur [O] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sophie

Par ordonnance du 28 mai 2024, le président de la chambre a ordonné la jonction des deux dossiers et dit que les procédures seront suivies sous le numéro n°23/7013.

au 6 mars 2012.

d'inscription au répertoire général : 15/15357 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2015 -Tribunal de Commerce d'[Localité 1] - RG n° 2011F00474 APPELANTES Société CHRISTIAN MAIER

2026, le tribunal a entendu les parties et la Présidente a indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Vu la notification de ce jugement le 03 mai 2017. Vu l'appel interjeté par M. [K] [A] le 10 mai 2017. Vu les conclusions de l'appelant M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 09/03944 [T] C/ SARL DOMBES VIANDE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 28 Mai 2009 RG : 07/03657

L'impact économique de la résiliation d'Orange est considérable, Orange représentant plus de 50 %de la marge directe de l'entreprise et 68 % de sa marge indirecte.