Cette déclaration d’utilité publique a été prorogée par un second arrêté du 26 mai 2025, jusqu’au 19 juin 2030.

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 JANVIER 2017 APPELANTE : CARSAT RHONE- ALPES [Adresse 1] Services des affaires juridiques [Localité 1] représenté par Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH

MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

Hakim né le 04 Mai 1987 à TOURCOING Fils de X... Nordine et de Y... Dalila De nationalité française, marié Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de SEQUEDIN, demeurant ...

Par un jugement n° 2102041 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par jugement du 26 mai 2009 cette juridiction a - débouté M.

B ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2012 APPELANT : [O] [M] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par la SELARL LAMBERT-VERNAY ET ASSOCIES (Me Laurent

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2022 et des mémoires en réplique, enregistrés le 15 mars 2023, 5 avril 2023 et le 21 mai 2023, le parc naturel régional du Haut Languedoc

N° 2017/ 296 Rôle N° 15/00576 [Q] [I] [N] [J] C/ [M] [T] [W] [K] [X] [A] [O] [B] [N] SARL MECA PARK SA COVEA RISKS Grosse délivrée le : à : Me Joseph

En leurs dernières écritures remises le 15 mai 2014 auxquelles il convient de se référer pour un exposé plus complet de leurs moyens et prétentions Mme A...- B... et M.

d'huissier du 24 mai 2018.

Cette instance a été radiée le 10 mars 2005.

[A] [K] Né le 16 mai 1959 à [Localité 8] Demeurant [Adresse 5] S.A.S.

Laurent WW..., domicilié [...]                                , 64°/ M. Yannis WW..., domicilié [...]                           , 65°/ M.

APPELANTS Monsieur [M] [Q] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Anne Sophie LE FUR avocat au barreau

Monsieur [D] a déposé ses premières conclusions d'intimé le 11 mars 2023.

FRICK, avocate à la Cour substituant Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour Monsieur Claude X... et Madame Michèle Y... se sont mariés le 25 mai 1974 et trois enfants sont issus de leur union : Stéphane

Jean-Marc Kady à 3000 ç d'amende [* B... Gaston Joseph à 10000 ç d'amende SUR L'ACTION CIVILE : *] a alloué à D...

2023/ NL/ Rôle N° RG 19/18671 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIOH [O] [L] C/ SARL SERNET Copie exécutoire délivrée le : 26 OCTOBRE 2023 à : Me Joseph

LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau de LYON, Me Joseph AGUERA, avocat plaidant au barreau de LYON substitué par Me Johanna MIGNOT,