Claudette, Marie, Lucie épouse X...

Claudette, Marie, Lucie épouse X...

X... n'a été l'objet d'aucune prise en charge mais la nature des prestations semble plutôt plaider pour une pathologie bénigne » et que « rien dans la nature des prescriptions ne semble plaider pour une

donné acte à la SCP Z...- A... de son offre de régler à Monsieur Yves-René X... la somme de 1. 946, 90 € et en tant que de besoin, condamné in solidum la SCP Z...- A..., Maître Alain Z... et Maître Marc

sur l'incompétence de la juridiction qu'ils avaient saisie, contraignant ainsi le conseil de la société à plaider sur cette exception, puis subsidiairement au fond, la cour d'appel a violé les articles

BPCE ASSURANCES (Me [K]); Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (); Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -Me Marc-david TOUBOUL - l’ASSOCIATION [I]/[L] - - DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2026

N° G 14-84.703 F-D N° 566 ND 15 MARS 2016 REJET M.

a effectivement été plaidée par Mme A..., collaboratrice de M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Ange

[L] [E], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° C 21-15.427 contre l'arrêt n° RG : 19/04261 rendu le 18 février 2021, rectifié par l'arrêt n° RG : 21/02905 rendu le 25 mars 2021

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° D 21-15.428 contre l'arrêt n° RG : 19/04265 rendu le 18 février 2021, rectifié par l'arrêt n° RG : 21/02908 rendu le 25 mars

[H] [F], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° A 21-15.425 contre l'arrêt n° RG : 19/04259 rendu le 18 février 2021, rectifié par l'arrêt n° RG : 21/03663 rendu le 25 mars 2021

[V] et la société Carpentier [V] Claudot, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 octobre

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER - N° RG 19/7536 DEMANDERESSE A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [V] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 08 Mars 2007 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, conseiller rapporteur assisté de Céline LASSERRE LARREY, Greffier Placé.

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

[Y] [S], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5° chambre, en date du 24 mars 2015, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende

Par acte de commissaire de justice du 31 mars 2023 remis à personne, Mme [K] [C] a fait signifier à Mme [H] [D] ses conclusions du 24 mars 2023. M.