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2 407 résultats pour « Mathieu PROD'HOMME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fe2012772de4709734a37b5

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire, le 29 février 2016 et a été licencié pour motif économique, le 14 mars 2016.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035c603967fda2d2b7c481c

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

C'est donc à juste titre que le conseil des prud'hommes a débouté le salarié de sa demande. En conséquence, le jugement sera confirmé sur ce point.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d850e704a005d1ed71db

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03837 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOH5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b5bf9fd47c90a13dc4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

° Portalis DBV2-V-B7E-ISB7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75cd8b510604f5bc1e42

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02899 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2AU Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2019 - Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6789f6fe39ae1759ccf6061a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07295 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH5S Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6780b92ab10ab0632f70499c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AGROM TRANSPORT RG CPH : F 20/00085 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :09/01/2025 à :Me LE ROUX Me CHAUDET Copie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60352d7372d2705804eedf83

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

Chambre 6 ARRÊT DU 08 Juin 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08739 CH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe33

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Y... une somme au titre du remboursement d'un prêt, alors, selon le pourvoi, que c'est à tort que la Cour d'appel, statuant en matière prud'homale, a écarté comme tardive l'exception d'incompétence qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01166

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

L'association fait grief à l'arrêt de dire l'instance périmée et éteinte, alors : « 1°/ qu'en matière prud'homale, l'instance n'est périmée que lorsque les parties s'abstiennent d'accomplir, dans un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01586

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Carillico, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 15 janvier 2018 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01281

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[G] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 19-24.595 contre l'ordonnance de référé rendue le 30 mai 2018 par le conseil de prud'hommes de Vienne, dans le litige l'opposant à la société TEIP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6350e50b42150aadff23dcb6

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

L'affaire a fait l'objet d'une radiation par décision du conseil de prud'hommes en date du 28 avril 2017, notifiée le 31 mai 2017.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01867

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

objective pouvant justifier la conduite de l'employeur sur les éléments matériels rapportés ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel qui a refusé d'appliquer le régime spécifique de preuve prévu en matière

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CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b66

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02756 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation

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CA

Chambre sociale-2ème sect

6960f3a0cdc6046d47bd9e67

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il sera donc débouté de sa demande, le jugement du conseil de prud'hommes étant infirmé sur ce point.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61609a5154c6ec55cf7101f7

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Mme [X] veuve [H], venant aux droits de [N] [H] son époux décédé, a interjeté appel du jugement du Conseil de Prud'hommes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5bc

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

07 / 03 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 02638 PC / HH Décision déférée du 19 Avril 2007-Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-06 / 01353 Jean Louis MOREAU Laurence AA...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

625fa5758361df277dc59951

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00998 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMJH Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes

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CA

Chambre sociale

65321a859e4ea48318f5ab29

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 MINUTE N° N° RG 22/00110 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4CU Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes

Source officielle