Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91087
6 février 2014
6 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000029800089
15 octobre 2014
15 octobre 2014
le directeur départemental des finances publiques de la Savoie confirme, dans un délai d'un mois, si et à quelle occasion la valeur locative unitaire du local-type n° 30 de la catégorie " hôtels " de Val
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01765_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C, représenté par Me Van den Schrieck, a produit des observations en réponse à cette communication. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2513513_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par décisions en date du 17 août 2025, le préfet du Val-de-Marne a obligé M. D...
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408663_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Rahmouni, pour le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6704cb662f5f3246ff3814b2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 07 Octobre 2024 à 15h10, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205155_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En premier lieu, la signataire de l'arrêté en litige, Mme Mireille Larrede, secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne a reçu délégation de la préfète du Val-de-Marne par un arrêté n° 2021/00656
Source officielle1ère chambre
DTA_2313117_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, a reçu délégation de la préfète du Val-de-Marne à l’effet de signer tous les arrêtés et décisions concernant la mise en œuvre des
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
696a2b99cdc6046d47848f76
15 janvier 2026
15 janvier 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie
Source officielle3ème chambre
DTA_2500258_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un arrêté du 26 mars 2019, le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500301_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
, délégation du préfet du Var pour signer les décisions attaquées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501108_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
L’ensemble de la procédure a été communiquée au préfet du Var, qui n’a pas présenté d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_1903604_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
à l'année en litige afin d'ajouter le fait générateur au jour de la fusion ; - l'administration applique à tort le régime prévu par les articles 210-0 A et suivants du code général des impôts en matière
Source officielle3ème chambre
DTA_2502612_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2025, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503578_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A... n’est pas fondée à demander l’annulation de l’arrêté attaqué du préfet du Var en date du 1er septembre 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202924_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
au profit de son épouse et de leur fils ; 2°) d'enjoindre, à la préfète du Val-de-Marne de faire droit à sa demande de regroupement familial ; 3°) de condamner l'État (préfète du Val-de-Marne) à
Source officielle3ème chambre
DTA_2502132_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2025, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301334_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à la SA Viamedis, à la direction départementale des finances publiques du Var et au centre hospitalier de la Dracénie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502955_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Eu égard au motif d’annulation retenu, il y a lieu d’enjoindre au préfet du Var de délivrer à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301631_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D, représentant le préfet du Var. Considérant ce qui suit : 1. M.
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