administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2017, à la suite du refus opposé par maire de Bar-le-Duc à sa demande de communication des bordereaux de prix unitaires du lot n°4 « maçonnerie

Acórdão do Tribunal da Função Pública (Terceira Secção) de 29 de março de 2007.#Michael Cwik contra Comissão Europeia.#Processo F-31/05.

Despacho do Tribunal da Função Pública (Primeira Secção) de 6 de março de 2008.#R bis contra Comissão Europeia.#Processo F-105/07.

Az Elsőfokú Bíróság (ötödik tanács) március 5.-i végzése: 2004. # Xanthippi Liakoura kontra az Európai Unió Tanácsa. # Tisztviselők - Értékelő jelentés. # T-281/03. sz. ügy

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Olga Matias Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 26 février 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Maco

par le prévenu ; que leur intervention se limitait pour l'essentiel à du travail de maçonnerie de base montage de parpaings et de coffrages ; qu'il ressort des déclarations mêmes de M.

En présence de la SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître [F] [I], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la procédure collective ouverte à l'encontre de la SAS BR GROS ŒUVRES MACONNERIE.

exclusivement, pendant neuf ans, en bières vendues par la société Interbrew, l'approvisionnement devant se faire soit chez elle, soit par un entrepositaire désigné par la société Interbrew, la société Mauro

. ; que toutefois, le témoin n'a pas pu préciser si cet écart a été causé par un choc de la roue droite avec la maçonnerie du trottoir du pont, ou par un rebond provoqué par une irrégularité du revêtement

une typographie exactement semblable et par ailleurs identique à la typographie de la requête, ont été rendues par les présidents ou les magistrats délégués des tribunaux de grande instance de Cusset, Macon

avaient été affectées à l'habitation avant la vente du mois d'août 1990; que le prévenu n'apporte aucun élément en ce sens ; que la nécessité d'obtenir un permis de construire avait paru évidente au maçon

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX

d'hôtel, restaurant, pension de famille se trouvaient dans un état de vétusté rendant nécessaire de gros travaux, notamment la reprise d'un mur de soutènement menaçant de s'effondrer et d'éléments de maçonnerie

exclusivement industrielle, faisant indissociablement corps avec l'usine de [Localité 5], et considéré que s'agissant d'une rénovation lourde, avec apport de matière, menée au moyen de travaux de maçonnerie

Ignace X..., mandataire-liquidateur, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Maco International, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1988 par la cour

DE LA [Adresse 5], représenté par son gérant Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme

naissance 1] 1947 à [Localité 1] (Algérie), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Richard MARCOU

Vu la requête enregistrée le 26 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant 33 lotissement "Les Pommiers" Saint Maclou à Beuzeville 27210 , et tendant